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Loi Malraux

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Vos impôts sont trop élevés et vous cherchez une solution pour réduire votre imposition ? Songez aux avantages fiscaux de la loi Malraux ! Ce dispositif vous permet de défiscaliser un investissement immobilier qui nécessite des rénovations. En effet, La loi Malraux vous donne la possibilité de défiscaliser une partie de votre investissement dans les travaux de rénovation du bien. Ce dispositif s’applique généralement dans les centres villes dit historiques et offre de généreux avantages fiscaux. Tour d’horizon.

Loi Malraux
Loi Malraux

Les conditions à respecter pour bénéficier des avantages de la loi Malraux

La loi Malraux et les avantages fiscaux qu’elle comporte s’appliquent aux contribuables s’engageant à restaurer un immeuble dans le but de louer les futurs logements de ce bien pour une durée minimale de 9 ans.

Pour que le dispositif Malraux soit applicable, les engagements de location doivent être enregistrée au plus tard 12 mois après la fin des travaux de rénovation. Les réductions d’impôts de la loi Malraux sont applicables dans une limite d’investissement de 100 000€ de travaux par an.

La réduction d’impôt s’étale sur une période maximale de 3 ans (après la date d’obtention du permis de construire). Ce délais peut être repoussé d’un an (soit une réduction d’impôt sur 4 ans) en cas fouilles archéologiques sur le site.

Enfin, avant le commencement des travaux, l’investisseur doit se procurer une autorisation spéciale, délivrée par le préfet (ASP). Ainsi les travaux s’effectueront sous le regard des Architectes des Bâtiments de France et vous pourrez bénéficier des avantages de la loi Malraux.

Les avantages fiscaux de la loi Malraux

Quels sont les avantages fiscaux de la loi Malraux ? En fonction de la localisation de l’immeuble, les taux de réduction seront différents :

  • Réduction d’impôts sur le revenu de 22 % sur le montant de l’investissement dans les ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) : il s’agit de certaines villes ou zones clairement définies ou la loi Malraux autorise ce taux de réduction d’impôts
  • Réduction d’impôts de 30 % sur le montant de l’investissement dans les Secteurs Sauvegardés

Comment choisir un programme de défiscalisation

Pour bien choisir son programme de défiscalisation, la première étape demander conseil auprès d’un expert.

Vous pouvez utiliser note site pour être mis en relation avec un conseiller en gestion de patrimoine ! En effet, il vous suffit de vous laisser guider pas à pas sur notre site. Votre situation fiscale et vos objectifs seront pris en compte par un conseiller qui vous contactera pour vous aider à trouver le meilleur programme fiscal pour vous !

Ces dispositifs sont régis par de nombreuses lois. Demander conseil à un expert permet de mieux vous y retrouver et vous facilitera le travail.

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