Publicité

Publicité

Loi Robien

0

Loi Robien
Loi Robien

La loi Robien est une loi qui permettait une défiscalisation immobilière concernant des logements neufs destinés à la location. Cette loi a été successivement remplacée par la loi Scellier, puis la loi Duflot (applicable du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016). La loi Robien était effective du 3 avril 2003 au 1er janvier 2010, et a connu des modifications en 2006 (loi Robien Recentrée). Retour sur les détails de cette loi.

Comment bénéficier de la loi Robien Recentrée ?

Entre 2006 et 2010, date d’application de la loi Robien Recentrée, les investisseurs dans des logements neufs pouvaient bénéficier d’avantages fiscaux sous conditions :

  • Le bien immobilier acquis devait être neuf (logement en construction par exemple)
  • L’investisseur devait s’engager à louer le logement sur une période de 9 ans à des locataires qui en font leur résidence principale
  • Le locataire n’était soumis à aucun plafond de ressources
  • Vous étiez autorisé à louer ce bien à des personnes de votre famille à condition qu’ils ne soient pas rattachés à votre foyer fiscal
  • Le loyer était soumis à des prix plafonnés établis en fonction de la zone géographique du bien immobilier
  • Pour le calcul du loyer, la surface à prendre en compte correspond à la surface habitable (dans la limite de 8m²) ajouté à la moitié des autres surfaces (balcon, terrasse (maxi 9 m²), cave …). Les parking et garages ne sont pas pris en compte

Les zones géographiques de la loi Robien

Robien Recentrée, plafonnement des loyers :

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
19,89 €/m² 13,82 €/m² 11,30 €/m² 8,28 €/m²

Zone A : Île de France, Côte d’Azur et le Genevois français.

Zone B 1 : agglomération de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères, pourtour de la Méditerranée, Corse, départements d’Outre-mer

Zone B 2 : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières chères, limites de l’Île-de-France

Zone C : le reste du territoire

Quel sont les avantages de la loi Robien ?

Grâce à la loi Robien Recentrée, vous pouviez bénéficier d’avantages fiscaux intéressants. En effet, vous pouviez déduire de vos revenus locatifs :

  • Un amortissement de 6 % du montant total de votre investissement (prix d’achat du logement + les frais de notaire) pendant 7 ans puis 4 % sur les 2 années suivantes
  • Les intérêts de votre prêt immobilier (dans tout investissement locatif, vous pouvez déduire de vos revenus imposables 100 % de vos intérêts d’emprunt dans la limite des loyers perçus)
  • Les charges de copropriété et les frais de gestion
  • La taxe foncière

En cas de déficit foncier, vous pouviez le déduire de vos revenus imposables (dans une limite annuelle de 10 700 €). Vous bénéficiiez de ce fait d’une réduction d’impôts.

De la loi Robien à la loi Duflot

De la loi Robien à la loi Scellier

L’application de la loi Robien a pris fin le 1er janvier 2010. Entre temps, le 18 décembre 2009 la loi Scellier a été votée et s’inspire beaucoup de la loi Robien : cette loi permet des réductions d’impôts en achetant un bien immobilier neuf destiné à la location.

De la loi Scellier à la loi Duflot

Depuis le 1er janvier 2013, la loi Scellier a été remplacée par la loi Duflot. Toutefois, tous les investisseurs qui ont effectué une demande d’acquisition de logement neuf effectuées avant 2013 pouvaient bénéficier des avantages de la loi Scellier jusqu’au 31 mars 2013.

Comment choisir un programme de défiscalisation ?

De nombreuses solutions peuvent se présenter à vous si vous voulez défiscaliser. Face aux différentes lois de défiscalisation, aux différents plafonds, au nombre d’années sur lesquels vous pouvez amortir votre investissement… il est conseillé de faire appel à un expert.

Vous pouvez utiliser note site pour être mis en relation avec un conseiller en gestion de patrimoine ! En effet, il vous suffit de vous laisser guider étape par étape sur notre site. Votre situation fiscale et vos objectifs seront pris en compte par un conseiller qui vous contactera pour vous aider à trouver le meilleur programme fiscal pour vous !

Publicité
Publicité
PARTAGER SUR
Article précédentLoi Borloo
Article suivantLoi LMP/LMNP

PAS DE COMMENTAIRES

LAISSER UNE RÉPONSE