Publicité

Publicité
Loi Scellier Outre-Mer

Loi Scellier Outre-Mer

0

Outre-Mer
Outre-Mer

Vous souhaitez investir tout en réduisant votre charge fiscale ? Pensez aux investissements en outre-mer ! Différentes lois vous permettent de défiscaliser comme la loi Girardin ou la loi Duflot outre-mer. Avant la mise en place de cette dernière le 1er janvier 2013, la principale loi de défiscalisation sur les DOM-TOM était la loi Scellier Outre-mer qui a vu le jour le 1er janvier 2009. En revanche, les contribuables ayant acquis un bien immobilier avant le 31 décembre 2012 peuvent encore bénéficier des avantages de la loi Scellier Outre-mer. Retour sur cette loi de défiscalisation.

Simulez vos économies d'impot

Les conditions d’application du Scellier outre-mer

Pour pouvoir bénéficier des avantages de la loi Scellier outre-mer, l’investisseur doit :

  • Habiter en France
  • Effectuer un investissement immobilier d’un bien neuf situé en outre-mer
  • S’engager à louer son bien immobilier (non meublé) pour une durée de 9 ans à un organisme de logement social. Le bien devant être le logement principal d’un locataire.
  • S’assurer que le logement respecte les normes thermiques et en terme de performance énergétique conformes à l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation
  • Savoir que les avantages fiscaux ne sont calculés que sur un investissement maximal de 300 000 €
  • Le taux de la réduction porte sur un montant d’investissement limité à 300 000 € et sur un seul logement par an

La fiscalité du Scellier outre-mer

Si toutes les conditions sont remplies, la loi Scellier outre-mer offre de généreux avantages fiscaux sous forme de réduction d’impôts :

Pour le secteur locatif libre :

  • réduction de 24 % dans le cas où l’investisseur s’engage à louer au moins 9 ans
  • réduction de 28 % si l’investisseur s’engage à louer pour une durée minimale de 12 ans
  • réduction de 32 % si l’investisseur s’engage à louer au moins sur 15 ans

De la loi Scellier à la loi Duflot

Au 1er janvier 2013, la loi Scellier outre-mer est remplacée par la loi Duflot outre-mer. Malgré l’arrêt de la loi, vous pourrez continuer à bénéficier des avantages de ce dispositif si votre logement a été acheté avant le 31 décembre 2012. La date d’acquisition se traduit par la signature d’un contrat de réservation, cette date est primordiale pour savoir si vous pouvez bénéficier ou non des avantages de la loi Scellier.

Si le bien est acquis en 2013, l’investisseur bénéficiera des avantages fiscaux de la loi Duflot.

Comment choisir un programme de défiscalisation ?

Pour bien choisir son programme de défiscalisation, il est indispensable de demander conseil à un expert.

Vous pouvez utiliser note site pour être mis en relation avec un conseiller en gestion de patrimoine ! En effet, il vous suffit de vous laisser guider pas à pas sur notre site. Votre situation fiscale et vos objectifs seront pris en compte par un conseiller qui vous contactera pour vous aider à trouver le meilleur programme fiscal pour vous !

Ces dispositifs sont régis par de nombreuses lois. Demander conseil à un expert permet de mieux vous y retrouver et vous facilitera le travail.

Publicité
Publicité
PARTAGER SUR
Article précédentLoi Scellier (BBC)
Article suivantLoi Girardin

PAS DE COMMENTAIRES

LAISSER UNE RÉPONSE