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Loi Scellier (BBC)

Loi Scellier (BBC)

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Loi Scellier (BBC)
Loi Scellier (BBC)

La loi Scellier est connue comme étant un programme de défiscalisation offrant des avantages fiscaux intéressants pour les contribuables. En effet ce dispositif permettait aux contribuables de défiscaliser leurs revenus par un investissement immobilier. Le 1er janvier 2013, la loi Scellier a été remplacée par la loi Duflot, mais reste applicable pour toute demande d’investissement (ou permis de construire) avant le 1er janvier 2013 et une acquisition du bien avant le 31 mars 2013. Retour sur une des lois majeures en matière de défiscalisation immobilière.

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Les biens concernés par la loi Scellier

Pour que l’investisseur puisse bénéficier des avantages fiscaux de la loi Scellier, le bien acquis doit répondre à certaines conditions :

  • Il doit s’agir d’immeubles neufs
  • Doit être accrédité du label BBC (Bâtiment Basse Consommation)
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Conseil billet de banque

Bien vérifier avec l’achat que logement détient le label BBC, et qu’il n’est pas seulement éligible au programme BBC. Un bâtiment éligible ne signifie par forcément qu’il sera automatiquement accrédité.

Les obligations liées à la loi Scellier

Pour rentrer dans les conditions de la loi Scellier, l’investisseur doit louer son bien non meublé à un locataire qui en fera usage de résidence principale sur une durée minimale de 9 ans. Aussi, l’engagement du futur locataire doit être effectif moins d’un an après la fin de la construction ou après la date d’acquisition.

Les avantages fiscaux sont applicables dans une limite de 300 000 € d’investissement. Aussi, en fonction de la localisation du logement, un plafond par m² habitable a été instauré le 5 mars 2012 par décret.

Zone A bis et A Zone B1  Zone B2 Zone C
Plafond de prix par m² 5 000 €  4 000 €  2 100 €  2 000 €

Les avantages fiscaux

En ce qui concerne les avantages fiscaux, deux options s’offrent à vous :

  • Première option :

Pour une durée de location de 9 ans, la réduction d’impôts est de 13 % sur le montant de l’investissement. Cette option comprend un plafond de loyer mais est sans plafond pour les revenus du locataire.

  • Deuxième option :

L’investisseur à la possibilité de pousser la durer de location à 15 ans et verra de fait ses avantages fiscaux augmenter :

– Pour une durée de 9 ans : 13 % de réduction d’impôt sur le montant de l’investissement.

– Pour 12 ans : 17 % de réduction

– Pour 15 ans : 21 % de réduction

Cette option comprend un plafond de loyer et un plafond de revenus du locataire

Illustration :

Investissement de 200 000 €

  • Première option : la réduction est de 26 000 € sur 9 ans soit 2 888,88 € par an
  • Deuxième option : la réduction est de 42 000 € sur 15 ans  soit 2 888,88 € les 9 premières années et 2 666,66 € les 6 suivantes

Comment choisir un programme de défiscalisation

Investir dans l’immobilier peut être une bonne solution pour payer moins d’impôts. A partir de quel montant d’impôts un programme vous est avantageux ? Lequel choisir ? Réalisez une simulation sur Panorabanques ! C’est gratuit et sans engagement ! Vous pourrez être mis en relation avec un conseiller en gestion de patrimoine qui vous aidra à trouver le meilleur programme fiscal pour vous.

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