Plafond du PEA relevé et création d’un nouveau PEA-PME

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Plafond du PEA relevé et création d'un nouveau PEA-PME
Plafond du PEA relevé et création d'un nouveau PEA-PME

Pierre Moscovici a dévoilé ce lundi les grandes lignes de la réforme attendue du PEA, qui devrait être incluse dans la loi de finance initiale pour 2014. Le gouvernement prévoit le relèvement du plafond du PEA actuel de 132 000 € à 150 000 € et la création d’un PEA-PME. L’objectif du gouvernement : orienter l’épargne des Français vers les entreprises afin de favoriser la reprise de l’économie.

Le PEA-PME

Un nouveau PEA-PME devrait être créé. Il pourra être ouvert en parallèle de l’actuel PEA, et recevoir jusqu’à 75 000 € de versements. Y seront éligibles les actions des PME et Entreprises de tailles intermédiaires (ETI), qu’elles soient cotées ou non, ainsi que des parts de Fonds communs de placement, à condition qu’ils soient investis à 75 % en titres émis par des PME et ETI.

Les mêmes avantages fiscaux que le PEA

Ce nouveau PEA fonctionnera comme un PEA classique, et devrait disposer des mêmes avantages fiscaux : exonération d’impôt sur les gains réalisés dans le PEA (plus-values et dividendes) à condition qu’il ne soit pas clôturé moins de 5 ans après son ouverture. En revanche, bien évidemment, les cotisations sociales restent applicables à ces produits financiers.

150 000 euros : le nouveau plafond du PEA

Le plafond des versements sur le PEA devrait passer de 132 000 € à 150 000 €. Ce relèvement, pourrait potentiellement apporter plus d’1 milliard d’euros aux entreprises. L’objectif est d’aider les PME à se financer et de faciliter les investissements des épargnants individuels dans les petites entreprises françaises.

D’après Pierre Moscovici, ces mesures devraient être appliquées en 2014, après avoir été présentées au Parlement dans la loi de finances pour 2014. A ce jour, un peu plus de 5 millions de PEA sont ouverts dans les banques françaises. Cela représentait, à fin 2012, 80 milliards d’euros d’encours, contre 120 milliards en 2007. Avec ces réformes, le gouvernement espère remonter au niveau d’avant crise !

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