Conditions générales d’utilisation du site billet de banque

PREAMBULE

Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de notre site «www.billetdebanque.panorabanques.com » (« Site billet de banque »), que vous devez accepter pour pouvoir utiliser nos services et qui restent valables tant que vous utilisez ces derniers.

Le Site billet de banque est détenu et exploité par la société PANORA SERVICES (ci-après dénommée l’Editeur) avec laquelle vous contractez en acceptant ces CGU, lesquelles sont soumises au droit français. Pour accéder aux détails, cliquez sur « Mentions légales ». PANORA SERVICES est immatriculée auprès de l’ORIAS (immatriculation 13008935) en  qualité de Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP)

L’accès au site billet de banque et son utilisation valent acceptation des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas les termes de ces CGU, il ne vous est alors pas possible d’utiliser les services du Site billet de banque et nous vous invitons à vous en déconnecter.

 

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DES SERVICES

L’accès au Site billet de banque et de ses services proposés sont gratuits pour tout utilisateur ayant un accès internet.

billet de banque offre :

  • un service permettant de consulter des informations dédiées à la banque. billet de banque traite de la gestion de votre compte bancaire, de votre épargne et de vos crédits,
  • La possibilité aux utilisateurs inscrits de poster des commentaires sur certaines pages du site,
  • La possibilité aux utilisateurs inscrits de répondre aux questions posées par les internautes dans leur domaine d’expertise,
  • Un service d’information avec l’envoi d’une lettre régulière.

 

ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’Editeur, considère que la protection de la vie privée de ses utilisateurs est essentielle et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

 

Article 2.1: Les finalités du traitement de vos données et vos droits

Le Site billet de banque ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

Cependant, dans certains cas (création de compte, inscription newsletter…), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (adresse électronique, nom, prénom…) nécessaires à l’exécution de la prestation offerte par le site. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Le nom d’utilisateur public de l’utilisateur (« pseudo ») est reconnu comme une donnée personnelle ; celui-ci est aussi toutefois utilisé comme signature de ses contributions sur le site. Sauf demande spécifique, les contributions resteront publiées et signées de son nom d’utilisateur public en cas de désinscription. Dans l’éventualité d’une demande d’anonymisation du nom d’utilisateur public par un utilisateur, celui-ci reconnaît être informé que cette démarche entraînera la suppression de sa signature dans ses contributions et s’engage ainsi automatiquement à renoncer à toute poursuite ou démarche en propriété intellectuelle.

D’autre part, lors de la consultation de notre site web et de l’utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, votre adresse IP, et les pages que vous avez consultées) et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins…). Ces données seront utilisées d’une part pour adapter nos contenus et services à vos besoins, et d’autre part pour réaliser des statistiques d’utilisation de nos services afin de les rendre plus pertinents.

Dans certains cas, les données peuvent être directement collectées par un Prestataire extérieur au Site via la mise en ligne de son propre formulaire sur le Site. La gestion des données spécifiques à ce formulaire relève dans ces cas de la responsabilité du Prestataire.

Nous collectons vos données notamment quand :

  • vous créez votre compte utilisateur
  • vous naviguez sur notre site et consultez nos produits et services
  • vous utilisez un de nos services (inscription, commentaires…)

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • vous permettre d’utiliser nos services
  • vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre site
  • vous proposer des offres publicitaires et des informations sur notre site en rapport avec vos centres d’intérêt
  • vous faire parvenir nos communications
  • nous permettre d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site et de nos services notamment afin d’adapter lesdites rubriques et lesdits contenus en fonction de votre navigation
  • nous permettre de vous mettre en relation avec un prestataire

Le cas échéant, le formulaire de collecte des données personnelles pourra être accompagné d’une case à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers.

 

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ainsi, qu’en cas de motif légitime, d’un droit d’opposition au traitement des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser par courrier postal à : billet de banque, Service Clients, 46 rue Jacques Dulud, 92200 Neuilly Sur Seine.

 

Article 2.2: Cookies

Afin de pouvoir vous faire bénéficier de nos services, nous utilisons des cookies. Ce sont de petits fichiers temporaires qui sont installés sur votre ordinateur lors de votre visite sur notre site. Ces fichiers ne sont pas malveillants, ils ont une durée de vie limitée et ils servent à vous reconnaître quand vous revenez. Par ailleurs, ils nous permettent ne vous compter qu’une fois (visiteur unique) si vous venez plusieurs fois. Comme vous le savez, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies et actions tags.

Nous utilisons principalement 3 formes de cookies :
– des cookies techniques et opérationnels qui sont indispensables au bon fonctionnement de notre service et en particulier pour permettre aux utilisateurs d’accéder à leur espace personnel après authentification.
– des cookies permettant l’analyse des performances et l’observation de la navigation des visiteurs de notre site et qui nous aident à mesurer nos performances et à améliorer nos services
– des cookies tiers qui sont déposés par des partenaires directs ou indirects du site billet de banque et sont rattachés à leur nom de domaine respectifs.

La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur web afin de les refuser si vous le souhaitez. Si vous décidez de refuser les cookies et actions tags, il se peut que vous ne puissiez plus bénéficier entièrement des services du Site billet de banque.

 

ARTICLE 3 : REMUNERATION DE BILLET DE BANQUE

L’accès et l’utilisation des services proposés par le Site billet de banque sont gratuits et sans engagement pour ses utilisateurs.

La principale source de revenus de billet de banque vient de la publicité diffusée sur les pages du site. Publicité pouvant prendre diverses formes : bannières, liens textes, habillage…

La présence d’un annonceur sur le site ne veut pas dire que les offres ou produits sont recommandés par le site.

 

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site billet de banque, la structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de l’Editeur.

Toute représentation, totale ou partielle, du Site billet de banque, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Editeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

Les informations fournies sur le Site billet de banque le sont à titre indicatif. Malgré tous les soins et la diligence qu’il apporte à la collecte et à la mise à jour des informations diffusées sur le site, l’Editeur ne saurait en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, et l’actualité. Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre entière responsabilité.

L’Editeur ne saurait être responsable de quelque dommage que ce soit, tant direct qu’indirect, pouvant résulter de l’utilisation d’une information contenue sur le Site billet de banque.

Vous vous engagez à ne transmettre sur le Site billet de banque aucun contenu illicite.

L’Editeur ne saurait garantir l’exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des informations publiées librement par les utilisateurs. De même encore, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.

Conformément à ses obligations légales, l’Editeur peut supprimer totalement ou partiellement un contenu après qu’un tiers ait fait valoir le caractère illicite du contenu concerné, et peut sur demande formelle des autorités judiciaires transmettre les éléments permettant l’identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.

 

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site billet de banque, en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.

De même, l’Editeur ne saurait être responsable de votre accès via les liens hypertextes mis en place sur d’autres sites Web en direction du Site billet de banque.

Vous êtes libre de référencer, au moyen d’un lien hypertexte, le Site billet de banque et de placer ce lien sur la page d’accueil d’un autre site, sous réserve de respecter l’esprit du Site billet de banque. En tout état de cause, vous vous engagez à retirer un tel lien sur simple demande de billet de banque.

 

ARTICLE 7 : ACCES AU SITE

Le Site billet de banque est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou toute autre difficulté technique. L’Editeur s’engage à tout mettre en œuvre pour rendre disponible et accessible son site, sans obligation d’y parvenir.

Pour des raisons de maintenance, d’urgence ou autres, l’Editeur pourra interrompre l’accès de son site et s’efforcera de vous en avertir, si possible préalablement mais, en tout état de cause, cette interruption ne pourra en aucun cas ouvrir droit à une quelconque indemnité.

 

ARTICLE 8 : SECURITE

Il est rappelé que la sécurité des données n’est pas garantie sur le réseau Internet et il vous appartient, en conséquence, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos données et/ou logiciels, notamment à l’encontre de la contamination d’éventuels virus à l’encontre desquels l’Editeur ne peut pas vous garantir et ce, sur quoi, la responsabilité de cette dernière ne peut en aucun cas être engagée.

 

ARTICLE 9 : PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de l’Editeur, dans le respect des règles en matière de sécurité, ont valeur de preuve entre vous et l’Editeur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre vos registres informatisés et ceux de l’Editeur, ces derniers feront foi.

 

ARTICLE 10 : MODIFICATION DES PRESENTES CGU

L’Editeur se réserve le droit de modifier, à son entière discrétion et sans préavis, les CGU de son site. Dans ce cas, la nouvelle version sera publiée sur le site et, après entrée en vigueur des modifications, une nouvelle utilisation du site confirmera que vous acceptez ces nouvelles CGU.