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Le crédit immobilier bientôt plus un obstacle à la mobilité bancaire ?

Le crédit immobilier bientôt plus un obstacle à la mobilité bancaire ?

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C’est du moins ce qu’explique Le Monde dans un article paru le 5 avril 2017. Un projet de texte – que le quotidien a pu consulter – stipulerait en effet que les banques prêteuses ne pourraient plus obliger les emprunteurs à domicilier leurs revenus sans leur accorder une réelle contrepartie. Mieux, l’obligation de domiciliation prendrait fin dans tous les cas au bout de 10 ans ! Une belle avancée donc pour les clients qui seraient libres de changer de banque au bout de 10 ans. Explications.

Crédit immo quelles conditions négocier ?
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Changer de banque, encore plus simple ?

Depuis quelques mois, ça bouge pas mal côté mobilité bancaire ! Depuis le 6 février 2017 et l’entrée en vigueur de la Loi Macron, en cas de changement de banque, c’est à votre établissement d’accueil de s’occuper de toutes les formalités. Vous, vous n’avez plus rien à faire ! Et résultat, en 22 jours ouvrés max, virements récurrents et prélèvements ont migré sur votre nouveau compte.

Bémol, ce dispositif laisse sur le carreau les détenteurs d’un crédit immobilier. Ces derniers sont en effet souvent contraints de domicilier leurs revenus dans la banque chez qui ils ont emprunté. Mais cette clause – parfois jugée abusive – serait sur le point d’être encadrée. Et résultat, même pour ces personnes, changer de banque serait facilité.

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Un décret publié à l’automne

Le Monde relate en effet 3 nouvelles mesures allant dans le sens des particuliers. Selon l’ordonnance consultée par le quotidien, la banque devrait accorder à l’emprunteur « un avantage individualisé substantiel » pour imposer une clause de domiciliation du salaire. Cet avantage pourrait prendre la forme d’un taux d’intérêt plus faible ou de l’annulation des frais de dossier.

En plus, l’obligation de domicilier ses revenus serait limitée dans le temps. Un décret, qui pourrait sortir en même temps que l’ordonnance, limiterait ainsi à 10 ans la durée de vie de cette clause. Passée cette période, l’emprunteur serait libre de changer de banque, tout en conservant son crédit dans son ancien établissement.

Et ce n’est pas tout ! Si avant 10 ans, l’emprunteur souhaite changer d’établissement bancaire, son ancienne banque serait certes en droit de revenir sur l’avantage commercial consenti mais seulement pour les mensualités restantes.

« Si l’ordonnance est adoptée en temps et en heure en conseil des ministres, puis déposée au Parlement, ces nouvelles pratiques devraient s’imposer aux banques à l’automne », précise Le Monde. Tout en rappelant que « compte tenu de l’agenda chargé de cette fin de mandat, l’avenir de cette ordonnance pourrait finalement dépendre du bon vouloir du prochain gouvernement ». Affaire à suivre donc.

Bonne nouvelle ! La réforme aura bien lieu ! Le 3 juin 2017, une ordonnance en ce sens a été publiée au Journal Officiel. Résultat, à partir du 1er janvier 2018, la domiciliation des revenus chez la banque prêteuse ne pourra plus dépasser 10 ans !

Marie-Eve F

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