Comparatif des frais de commission d’intervention
Une commission d’intervention est une somme perçue par la banque quand elle doit agir sur votre compte – d’où la notion « d’intervention ». Elle est prélevée à chaque irrégularité de fonctionnement du compte.
Comparaison des frais de commission d’intervention
Les commissions d’intervention sont librement fixées par les banques, dans la limite d’un plafond légal de 8 € par opération et de 80 € par mois.
Cependant, en cas de rejet de chèque, le montant total des frais perçus, y compris cette commission ne doit pas dépasser 30 € pour un chèque d’un montant inférieur ou égal à 50 €, et 50 € pour un chèque d’un montant supérieur à 50 €.
L’ensemble des frais prélevés par la banque en cas de rejet de chèque sont appelés « forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision ».
Les commissions d’intervention sont perçues pour chaque événement
Par exemple : si vous êtes à découvert et que la banque doit rejeter 3 chèques, elle percevra 3 fois le montant de la commission d’intervention.
Sachez que les commissions d’intervention ont été plafonnées à 8 € par opération et limitées à 80 € par mois (10 opérations mensuelles) depuis le 1er janvier 2014. La majorité des banques facturent donc ces commissions d’intervention 8 €, mais certaines ne vous les factureront pas du tout, ou moins cher.
Les banques en ligne Boursorama Banque, Fortuneo Banque et ING Direct par exemple ne facturent pas ces commissions.
La Banque Postale facture quant à elle ces commissions 6,90 € et le Crédit coopératif 8 € au premier semestre 2017.
Le montant des frais des commissions d’intervention doit vous être présenté avant toute signature d’une convention de compte.
