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Tout savoir sur le compte indivis

Tout savoir sur le compte indivis

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Compte indivis
Compte indivis

Le compte indivis, également appelé compte en indivision, est un compte collectif au nom de plusieurs personnes. L’accord et les signatures de tous les cotitulaires sont nécessaires pour réaliser tous types d’opérations sur le compte.

Pourquoi ouvrir un compte indivis au juste ?

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Le compte indivis : solidarité et choix collectif

Le compte en indivision est un compte bancaire collectif. Les principes d’ouvertures de ce compte sont les mêmes qu’un compte courant.

A la différence du compte joint, sur lequel les co-titulaires du compte peuvent à tout moment procéder à une opération bancaire, le compte indivis est caractérisé par des règles de gestion bien spécifiques. Explications :

  • Toute opération, y compris un retrait, est soumise à l’approbation de chacun des « co-indivisaires » qui doivent l’exprimer par leur signature.
  • Le compte est établi sous les noms des différentes personnes concernées, par exemple « Madame X et Monsieur Y et Monsieur Z ».

Pourquoi ouvrir un compte indivis ?

L’ouverture d’un compte en indivision s’avère nécessaire dans des situations particulières : donation en indivision, gestion d’une succession, achat en indivision etc.

Quelle que soit l’origine de l’indivision, les biens en indivision peuvent générer des revenus et/ou des dettes.

Les coindivisaires peuvent choisir d’utiliser leurs propres comptes pour encaisser les recettes ou payer les charges. Cette solution est envisageable si les coindivisaires sont peu nombreux et entretiennent de bonnes relations.

Il est plus judicieux d’ouvrir un compte en indivision lorsque la situation est plus complexe :

  • mouvements d’argent fréquents
  • les co-indivisaires détiennent des quotes-parts inégales dans l’indivision
  • les co-indivisaires sont en conflit

Clôture du compte en indivision

À la clôture du compte en indivision :

  • si le solde est créditeur : les sommes sont réparties entre les co-indivisaires selon leurs quotes-parts respectives,
  • si le solde est débiteur : l’établissement bancaire peut demander le remboursement à l’un des coindivisaires solidaires.

L’ouverture d’un compte en indivis simplifie le fonctionnement de l’indivision et permet une meilleure tenue des comptes.

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2 COMMENTAIRES

  1. Bonjour Isabelle,
    Pourriez-vous me donner plus d’informations sur votre situation afin que je puisse au mieux répondre à votre question ?
    Bonne journée,

    L’équipe billet de banque

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