Mobilité bancaire : vers l’automatisation du système actuel de transfert de compte ?
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) doit présenter le 19 mars les résultats de ses travaux sur la recherche d’une procédure automatique, efficace et peu coûteuse pour améliorer les procédures de changement de banque.
En décembre dernier, un rapport remis au gouvernement par Inès-Claire Mercereau, l’ancienne patronne de Boursorama Banque et actuelle conseillère à la Cour des Comptes, rejetait l’idée d’instaurer la portabilité du numéro de compte à l’instar des numéros de mobiles. Trop complexe et trop coûteux à mettre en œuvre. Idem pour le système de redirection automatique des opérations de l’ancien compte vers le nouveau (du type du service de réexpédition de courrier de la Poste) qui a été écarté lui aussi. Michel Sapin, le ministre de l’économie, a ainsi chargé le CCSF d’effectuer des recherches sur « la faisabilité d’un système de redirection automatique simple, efficace et peu coûteux ».
Améliorer le système de mobilité bancaire actuel
D’après le journal les Echos, le CCSF se dirigerait vers des solutions « low cost ». Deux options auraient été retenues et resteraient à trancher. La 1ère serait d’utiliser le système de messagerie interbancaire sécurisée Sepamail actuel pour rediriger les opérations de l’ancien compte au nouveau compte. La 2nde, qui d’après Les Echos « semble avoir le soutien du Trésor et du président du CCSF », serait de sécuriser le système actuel de transfert de compte en l’automatisant.
Le système actuel de transfert de compte bancaire
Aujourd’hui, les banques sont dans l’obligation de proposer un service d’aide à la mobilité gratuit, qui les oblige notamment à fournir à leurs « presque anciens clients » un récapitulatif des virements et prélèvements des treize derniers mois. La nouvelle banque d’arrivée se base sur ces informations pour le transfert des opérations récurrentes.
Dans le 2nd système envisagé par le CCSF, « le client signerait un mandat et fournirait un RIB à sa nouvelle banque pour qu’elle aille chercher elle-même les informations nécessaires au transfert d’opérations récurrentes », détaille le quotidien.
Pour les associations de consommateurs, il ne s’agirait pas de la réforme escomptée, mais d’une « simple » amélioration de l’existant. Elles demanderaient donc que les banques s’engagent à ne pas prélever de frais en cas d’incident de paiement lié à un changement de domiciliation bancaire. A suivre.