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Les coulisses de la mobilité bancaire

Les coulisses de la mobilité bancaire

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Le lundi 6 février 2017, le volet mobilité bancaire de la Loi Macron entre en vigueur. Résultat, changer de banque sera plus simple. Vous, vous n’aurez plus besoin d’intervenir pour domicilier vos opérations récurrentes sur votre nouveau compte. Mais, les banques, elles, vont devoir s’activer. billet de banque lève le voile sur les coulisses de la mobilité bancaire.

Changer de banque
Changer de banque

Pour changer de banque, vous devez tout d’abord confier à votre banque d’accueil – votre nouvelle banque – votre ancien RIB et signer un mandat de mobilité. Par ce document, vous autorisez votre banque d’arrivée à agir en votre nom. Ensuite, il ne vous reste plus qu’à attendre. Vous n’avez plus rien à faire ! Et au bout de 22 jours ouvrés maximum, tout est fait !

Mais, si vous, vous n’avez rien à faire, ce n’est pas le cas de vos banques d’arrivée et de départ, des banques des organismes qui émettent vos opérations récurrentes et des organismes eux-mêmes. Dès la signature du mandat, une course contre la montre s’enclenche pour tenir les délais.

Crédit immo

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Votre banque d’arrivée part à la chasse aux informations !

Tout d’abord, dans les 2 jours suivant la signature du mandat de mobilité, votre banque d’arrivée doit, munie de votre ancien RIB, entrer en contact avec votre banque de départ (votre ex-banque) pour obtenir la liste de vos opérations récurrentes : prélèvement de votre fournisseur d’énergie, de votre fournisseur d’accès internet, virements reçus comme votre salaire, virements permanents émis comme votre loyer, chèques qui ne sont pas encore débités etc. Votre banque de départ a alors 5 jours ouvrés pour livrer ces infos à votre nouvelle banque.

Pour qu’un prélèvement automatique soit inclus dans la liste des opérations à migrer, il faut que votre compte ait été débité au moins 1 fois au cours des 13 derniers mois. Concernant les virements reçus (votre salaire par exemple), il fois que votre compte ait été crédité au moins 2 fois au cours des 13 derniers mois.

SEPAmail, l’outil qui permet de faciliter et de sécuriser la procédure

Pas d’inquiétude quant à la sécurisation de la transmission de ces données sensibles. Les banques utilisent une messagerie spécifique nommée SEPAmail Aigue-Marine. Depuis cette application, votre banque d’arrivée demande l’extraction de vos opérations récurrentes à votre banque de départ, qui va elle-même renvoyer cette liste à votre nouvel établissement.

Votre nouvelle banque contacte les banques qui virent ou prélèvent de l’argent sur votre compte

Une fois la liste des opérations récurrentes reçue, votre banque d’arrivée a 2 jours pour communiquer votre changement de compte à la banque de vos fournisseurs d’énergie, de votre opérateur téléphonique, de votre employeur etc. Bref des organismes qui virent ou prélèvent de l’argent sur votre compte.

Durant ces 2 jours, votre banque d’accueil domicilie sur votre nouveau compte vos virements permanents.

Dans les 3 jours, ces établissements devront à leur tour informer leurs propres clients – votre entreprise, votre fournisseur d’énergie etc. –  de votre changement de domiciliation bancaire. Ensuite, ces organismes auront 3 jours pour mettre à jour leur base de données et intégrer vos nouvelles coordonnées.

C’est aussi via SEPAmail, que votre banque d’arrivée transmet vos nouvelles coordonnées bancaires aux banques des organismes qui émettent des virements et des prélèvements sur votre compte. Et enfin, c’est encore grâce à cet outil, que les banques des organismes émetteurs confirment à votre banque d’arrivée la prise en compte du changement.

10 jours après que l’organisme ait reçu l’ordre de changer vos coordonnées bancaires, vous recevrez un courrier de ces organismes vous informant que votre changement de domiciliation bancaire a effectivement été pris en compte.

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Maintenant que changer de banque est plus simple, il ne vous reste plus qu’à trouver la banque qui vous conviendra !

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Bilan, tout au long du processus, vous n’avez pas besoin d’intervenir ! Top ! Alors qu’attendez-vous pour faire jouer la concurrence ?

Marie-Eve F

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