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L’interdit bancaire suite à l’usurpation d’identité

L’interdit bancaire suite à l’usurpation d’identité

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L'interdit bancaire suite à l'usurpation d'identité

L’usurpation d’identité est une situation qui, malheureusement, n’arrive pas qu’aux autres. Chaque mois, pas moins de 200 usurpations d’identité sont en effet recensées en France. Retour sur ce phénomène, sur ses conséquences et sur vos moyens d’action.

Une pièce d’identité ou un RIB perdus peuvent être utilisés par des personnes mal intentionnées pour usurper votre identité. Ces personnes peuvent alors ouvrir un compte bancaire mais aussi, souscrire un emprunt bancaire à votre nom. Malheureusement, les usurpateurs ne vont pas honorer les échéances des crédits souscrits.

La situation peut alors se retourner contre vous et vous pouvez vous retrouver rapidement en situation d’interdit bancaire et être fiché à la Banque de France.

Usurpation d’identité et fichage à la Banque de France : comment réagir ?

Si vous vous rendez compte qu’une personne a usurpé votre identité, vous devez, en premier lieu vérifier que vous n’êtes pas inscrit au FCC (Fichier Central des Chèques) ou au FICP (Fichier des Incidents de Remboursement de Crédit au Particulier).

Si malheureusement, c’est le cas, il vous faudra porter plainte à la gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche de chez vous. Vous pouvez aussi adresser une plainte au Procureur de la République.

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Les démarches auprès de la Banque de France

Faites une copie de la plainte déposée et transmettez-là à la Banque de France. Ainsi, les différents organismes bancaires qui sont amenés à la consulter sauront que vous n’êtes pas responsable des incidents de paiement qui ont été enregistrés sous votre identité. Ainsi, vous n’aurez pas à en assumer les conséquences. De plus, en informant la Banque de France de la situation, vous éviterez que le fraudeur n’ouvre d’autres comptes sous votre identité.

Ensuite, la Banque de France vous transmettra une attestation à faire suivre à tous les établissements bancaires où vous détenez des comptes. Les coordonnées bancaires déclarées au fichier de la Banque de France seront alors supprimées.

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Conseil billet de banque

A l’issue de ces différentes démarches, exercez votre droit de consulter le FCC et le FICP pour vous assurer que ces organismes ont bien procédé à la radiation.

Obtenir réparation

Pour vous accompagner au cours de vos différentes démarches auprès de la justice, il vous faudra vous faire épauler par un avocat. A défaut vous pouvez aussi profiter d’une aide juridique via vos contrats d’assurance.

Sachez que les auteurs de l’usurpation d’identité sont passibles d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

1 COMMENTAIRE

  1. Oui merci pour ces conseils, juste, le système judiciaire français est surchargé de travail, avec pour causes principales une bureaucratisation croissante, qui se fait depuis plus de 40 années. Période durant laquelle nous avons vu une meilleure protection des clients se mettre en place, mais aussi une lourdeur de procédures toujours plus grande grandir avec, et surtout une déresponsabilisation croissante des opérateurs financiers, avec une baisse toujours plus grande de leur obligation de couverture des dépôts faits dans leurs établissements.
    Donc, oui, on doit réagir vite en cas de fraude, piratage de compte, vol de CB, etc., mais de leur côté, quelles sont les garanties réelles de voir agir rapidement et honnêtement les banques ? Aucune information ne vient de leur part. Car pour la victime (vous, moi, le passant,…), il faut porter plainte sous 48h (bonne chance les week-end, ou jours fériés), fournir le plus d’infos possibles, avertir sa banque, et ensuite trouver un avocat (ou aide juridique), pour monter un dossier de suivi de plainte, pour éventuellement obtenir réparation (hasardeux).
    Quand on voit comment est traitée la délinquance financière en France, et la fraude fiscale (plus de 60 milliards qui fuitent par an), pour quelques centaines (ou milliers) d’euros, la justice ne bouge pas souvent (quand elle réagit).
    Car oui, ça m’est arrivé voici 11 ans, jamais aucun retour sur la plainte, la banque m’a coupé le compte, la police a empilé le dossier avec les autres, et la justice est partie en vacances (17 mois de procédures pour rien, et une perte de 1562 euros actuels, pour moi).
    Alors les banques, j’ai des doutes sur leur intégrité, et leur volonté de corriger les erreurs.

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