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Qu’est-ce qu’un compte séparé ?

Qu’est-ce qu’un compte séparé ?

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Compte séparé
Compte séparé

Si vous souhaitez ouvrir un compte en banque, vous pouvez optez pour un compte séparé. Dans quelles circonstances peut-on être amené à faire ce choix ?

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Compte séparé : le contraire du compte joint ?

Dans un premier temps, on peut considérer que le compte séparé est l’antonyme du compte joint. Ce contrat permet à plusieurs clients qui se connaissent et qui sont dans une même banque, de garder une autonomie financière.

Concrètement, si vous envisagez d’ouvrir un compte dans la même banque que votre partenaire, vous pouvez opter pour l’ouverture d’un compte joint, afin de mutualiser les dépôts et les retraits. Mais si chacun de vous préfère garder ses économies pour lui, il est plus sage de procéder à l’ouverture de deux comptes séparés, en fonction du comportement économique de chacun et des responsabilités financières prises au sein du couple.

Un troisième cas de figure peut exister. C’est celui où vous mettez en place deux comptes séparés, mais que chacun d’entre vous veut mettre une partie de ses économies dans un compte joint. C’est bien possible.

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Compte séparé dans la copropriété

Le compte séparé est surtout pratiqué pour la copropriété d’un immeuble. Lors de l’ouverture d’un compte séparé par une copropriété, les copropriétaires sont les titulaires du compte, mais c’est le syndic qui devient le gérant quotidien du compte. Sa signature est capitale pour l’ouverture du compte, d’autant plus que c’est lui qui remet à la banque l’ensemble des documents nécessaires pour ce compte.

Avec la loi ALUR (dite loi Duflot), votée en 2014 et appliquée depuis mars 2015, toute copropriété de plus de 15 lots, gérée par un syndic, est désormais obligée d’ouvrir un compte séparé.

Le syndic doit ouvrir le compte séparé dans les trois mois qui suivent le début de sa prise de fonction dans la copropriété. Sinon, son mandat est considéré comme nul. Les autres copropriétés (inférieures à 15 lots) peuvent obtenir une dérogation, en ouvrant un compte unique, si les syndicats de copropriétaires votent majoritairement contre l’ouverture d’un compte séparé.

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