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Qu’est-ce que la garantie des dépôts bancaires ?

Qu’est-ce que la garantie des dépôts bancaires ?

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Qu'est-ce que la garantie des dépôts bancaires

Vous vous êtes probablement déjà posé cette question : « que devient mon argent si ma banque fait faillite ? », une peur qui a subitement ressurgi le 15 septembre 2008 lors de la faillite de la banque américaine Lehman Brothers. C’est pour répondre à cette inquiétude que l’État a créé dès 1999 un système de garantie des dépôts bancaires. Ce système présente toutefois quelques limites.

Vos dépôts bancaires sont garantis à hauteur de 100 000 €

Depuis 2010, suite à une directive européenne votée en 2008, les dépôts bancaires sont garantis en cas de faillite de la banque à hauteur de 100 000 € par déposant et par établissement, quel que soit le nombre de comptes ouverts dans l’établissement.

Ainsi si dans votre banque, vous disposez de 10 000 € sur votre compte courant, de 60 000 € sur votre PEL, de 50 000 € sur votre PEP, le montant garanti n’atteindra pas 120 000 € mais 100 000 €. Par contre si vous détenez chacun de ces comptes dans des établissements différents, vous serez remboursé intégralement si chacun fait faillite.

Concernant les comptes joints, vous et votre conjoint êtes considérés comme des déposants distincts. Vous êtes par conséquent protégés chacun à hauteur de 100 000 €, soit une garantie maximale portée à 200 000 € pour la totalité du compte.

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Tous les dépôts ne sont pas couverts

Tous vos dépôts ne sont pas garantis par ce dispositif. C’est le cas des plans d’épargne retraite et des contrats d’assurances-vie. D’autres produits sont toutefois protégés mais par des mécanismes autres que la garantie des dépôts (garantie des titres, garantie des cautions). Par exemple les livrets A, LDD et autre LEP sont couverts directement par l’État.

Pour connaître la liste complète des dépôts protégés au titre de la garantie des dépôts, c’est par ici !

Vous n’avez rien à faire !

Vous n’avez aucune démarche à entreprendre, c’est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) qui se charge de tout ! Ce fonds, créé en 1999 par la loi sur l’épargne et la sécurité financière, créditera dans un délai de 20 jours votre nouveau compte des montants garantis.

Le FGDR était doté en novembre 2015 de seulement 2 milliards €. Un montant qui semble bien dérisoire si plusieurs banques venaient à faire faillite simultanément.

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