Assurance-vie : distributeur, assureur : qui fait quoi ?
Placement préféré des Français, l’assurance-vie permet de faire fructifier son épargne et de transmettre une part de son patrimoine dans de bonnes conditions fiscales. La durée d’un contrat, parfois plusieurs dizaines d’années, implique de bien le choisir et notamment de bien distinguer le distributeur de l’assureur.
Le rôle de l’assureur
Un contrat d’assurance n’est pas transférable. Il est donc important d’opter pour un contrat qui vous lie à un assureur solide et de bonne réputation. C’est lui qui assure la gestion, la rémunération et la réalisation effective des garanties prévues. Il est en effet le producteur de ce produit et le responsable de sa mise en œuvre.
Du côté du distributeur
Il peut s’agir d’un commerçant qui distribue de l’assurance communément appelé courtier en assurance. Comme son homologue des services bancaires, il sert d’intermédiaire entre le client et les assureurs. Il est indépendant et peut donc travailler avec tous les groupes au mieux des intérêts de son client. Le courtier ne doit pas être confondu avec l’agent général d’assurance qui est un professionnel mandaté par une ou plusieurs compagnies d’assurance.
L’étendue de son offre est forcément plus limitée et ses conseils orientés par le périmètre des contrats proposés par les compagnies qu’il représente. En un mot, le courtier vous représente tandis que l’agent d’assurance représente ses compagnies mandantes.
Le choix de l’assureur prime évidemment sur celui du distributeur. C’est en effet l’assureur qui assurera la réalité du contrat dès son entrée en vigueur.
Rôle et obligation administrative des intermédiaires d’assurance
Les liens entre distributeurs et producteurs d’assurances doivent faire l’objet d’une convention écrite. Le distributeur a le devoir d’expliciter clairement ses liens financiers vis-à-vis des compagnies d’assurance et de donner les coordonnées des services de réclamation et de contrôle concernés par son offre.
Cette dernière doit préciser si le distributeur agit ou pas dans le cadre d’un lien exclusif avec l’assureur, sa capacité à analyser ou non l’ensemble du marché et motiver son choix quant à sa proposition précise. Un distributeur doit être lui-même immatriculé et titulaire d’un diplôme ou d’une attestation de stage pour pouvoir exercer sa fonction. Il doit posséder une responsabilité civile professionnelle et une garantie financière.

Conseil billet de banque
Soyez attentifs à la teneur du contrat et à l’objectivité des conseils qui vous sont prodigués. Privilégiez dans tous les cas un assureur ayant pignon sur rue. Dans le domaine de l’assurance, la réputation n’est pas à prendre à la légère !
Il n’est pas possible de « transférer » une assurance vie. Faut-il comprendre que l’on ne peut pas changer de contrat (changer d’assureur) et/ou qu’il n’est pas possible de conserver un contrat et de transférer sa gestion (changer de distributeur) ?
Bonjour pertuiset,
Jusqu’à récemment, une fois votre contrat ouvert, il était impossible de changer d’assureur ET de distributeur.
Mais avec l’entrée en vigueur de la loi Pacte, les règles ont un peu changé !
L’assurance-vie bénéficie ainsi depuis peu d’une « portabilité partielle » qui vous permet de transférer tout ou partie des sommes d’un contrat d’assurance-vie vers un autre contrat souscrit « auprès de la même entreprise d’assurance », et ce sans pertes sur le plan fiscal (les fameux 8 ans au bout desquels les plus-values de votre assurance-vie ne sont plus imposables).
C’est un début 🙂
Bien cordialement,
L’équipe billet de banque