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Épargne salariale : l’intéressement

Épargne salariale : l’intéressement

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Votre entreprise propose peut-être un dispositif d’épargne salariale collectif qui permet de recevoir un intéressement aux résultats ou une participation aux bénéfices. Les sommes peuvent vous être versées directement ou transférées sur un plan d’épargne salariale. Explications.

Epargne salariale intéressement
Epargne salariale intéressement

 

Qu’est-ce que l’intéressement dans le cadre de l’épargne salariale ?

S’il est mis en place par votre employeur, l’intéressement est un accord qui associe les salariés aux résultats de l’entreprise pour une durée minimale de 3 ans.

Il se distingue de la participation, obligatoire dans certaines entreprises, qui prévoit la redistribution d’une partie des bénéfices sous certaines conditions.

Vous devez être informé des conditions de l’accord d’intéressement distinctement de votre bulletin de paie, et pouvoir vérifier son exécution même si vous quittez l’entreprise.

Le dispositif d’intéressement est facultatif mais il s’adresse à tous les salariés, avec parfois une condition d’ancienneté de 3 mois maximum.

Quelles sont les caractéristiques de la prime d’intéressement ?

La prime d’intéressement est une récompense dont le montant et les conditions de versement dépendent des modalités de l’accord signé. Selon le cas, la répartition peut être :

  • Uniforme
  • Proportionnelle au salaire ou à la présence du salarié

À l’issue de la durée prévue par l’accord, les sommes sont versées automatiquement sur un plan d’épargne entreprise (PEE).

Si vous n’en avez pas ou si vous souhaitez que le versement soit effectué différemment, vous pouvez choisir de recevoir la prime d’intéressement immédiatement, auquel cas :

  • Le versement s’effectue au plus tard 5 mois après la clôture de l’exercice
  • Les sommes perçues directement sont soumises aux contributions sociales

Pour être exonéré de cotisations, vous devez les transférer sur un plan d’épargne salariale :

  • Dans les 15 jours suivant leur versement
  • Dans la limite du plafond annuel de la prime, 19 866 € en 2018

Dans ce cas, vous devrez attendre un temps déterminé pour bénéficier de votre placement :

  • Au bout de 5 ans sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne interentreprises (PEI)
  • Au moment de la retraite dans le cas d’un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)
  • Dans les conditions prévues par l’accord collectif d’un compte épargne-temps (CET)

Votre entreprise peut parfois vous verser un supplément d’intéressement dont le montant est libre, tant qu’il n’excède pas le montant de la prime.

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Quelle est la différence entre prime d’intéressement et de participation ?

L’intéressement se distingue de la participation, qui :

  • Est obligatoire dans certaines entreprises
  • Redistribue une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise
  • Implique un blocage des sommes pendant 5 à 8 ans, sauf demande expresse du salarié, sous réserve de l’accord de son employeur
  • Provient d’une réserve constituée spécialement par l’entreprise

Le montant de la participation est déterminé après clôture des comptes de l’exercice en cours et limité à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 29 799 € en 2018.

Les droits acquis inférieurs ou égaux à 80 € sont souvent payés immédiatement.

Les sommes bloquées sont exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, hors CSG et CRDS, mais le montant débloqué lors d’un versement immédiat est soumis à l’impôt sur le revenu.

Un déblocage anticipé reste possible lors de certains changements de situation : mariage, décès du conjoint, rupture du contrat de travail, surendettement

Les frais de tenue de compte des sommes bloquées sont toujours à la charge de l’entreprise.

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