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Impôts et placements bancaires

Impôts et placements bancaires

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On est en plein dedans. Depuis le 13 avril dernier et jusqu’au 17 mai prochain*, vous devez déclarer vos revenus aux impôts. C’est l’occasion pour billet de banque de revenir sur la taxation des revenus des placements bancaires. Livrets réglementés, livrets bancaires, assurance-vie, PEA… quelle est la fiscalité de ces produits ? Réponse.

Lettre

La rubrique 2 « Revenus des valeurs et capitaux mobiliers » de la page 3 de la déclaration 2042 est en principe pré-remplie. Les revenus de vos placements financiers y sont donc déjà renseignés et doivent correspondre à l’imprimé fiscal que votre banque vous a adressé.

Déclaration impôts

Fiscalité des placements bancaires

Placement Intégration à l'impôt sur le revenu ou PFU Prélèvements sociaux
Livret A (ou Livret Bleu) NON 0 %
LDDS NON 0 %
LEP NON 0 %
Livret Jeune NON 0 %
Livret Epargne Entreprise (LEE) OUI pour les livrets ouverts à compter du 1er janvier 2014 0 %
Compte Epargne Logement (CEL) OUI si le plan a 12 ans ou + 17,2 %
Plan Epargne Logement (PEL) OUI si le plan a 12 ans ou + 17,2 %
Livrets bancaires OUI 17,2 %
Comptes à terme OUI 17,2 %
Comptes courants rémunérés OUI 17,2 %
Livrets de partage OUI 17,2 %
Assurance-vie OUI pour les primes versées sur les contrats depuis le 27 septembre 2017 17,2 %
PEA/PEA-PME NON 17,2 %
  • 1ère chose à savoir concernant la fiscalité des placements bancaires : ceux-ci sont imposés en 2 temps. La banque – lorsqu’elle verse les revenus – prélève un acompte obligatoire de 24 % sur le montant brut (hors dividendes). Cet acompte est alors déduit du montant de l’impôt à payer l’année suivante.
  • 2ème chose à savoir : les revenus des placements bancaires sont non seulement soumis à l’impôt sur le revenu – fixé selon les tranches du barème progressif entre 0 % et 45 % correspondant à votre niveau de revenus – mais aussi aux prélèvements sociaux dont le taux est fixé à 17,2 %.
Source : Service-public.fr
Source : Service-public.fr
Les revenus des livrets d’épargne réglementée (Livret A ou livret Bleu, LDDS, LEP, Livret Jeune) sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Le Compte Epargne Logement (CEL) est exonéré de l’impôt sur le revenu mais pas des prélèvements sociaux. Pour le livret d’épargne entreprise (LEE), c’est le contraire : les revenus des LEE ouverts à compter du 1er janvier 2014 ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux mais à l’impôt sur le revenu.

Tous les autres placements sont soumis à la double imposition, à l’exception du Plan Epargne Logement (PEL) imposable au titre de l’impôt sur le revenu si le plan a 12 ans ou plus.

Calculer la fiscalité d’un livret

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Fiscalité de l’assurance-vie et du PEA

Assurance-vie

En cas de rachat de votre contrat d’assurance-vie, il faut distinguer :

  • Si des primes ont été versées depuis le 27 septembre 2017 : intégration à l’impôt sur le revenu ou Flat Tax (prélèvement forfaitaire unique)
  • Si des primes ont été versées avant le 27 septembre 2017 : vous pouvez opter pour une intégration à l’impôt sur le revenu ou pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

Assurance vie avantages fiscaux

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PEA ou PEA-PME

Concernant le PEA ou le PEA-PME :

  • Si le plan a moins de 2 ans : taxe à 22,5 %
  • Si le plan a entre 2 et 5 ans : taxe à 19 %
  • Si le plan a 5 ans et + : les revenus sont exonérés d’impôt. Seuls les prélèvements sociaux sont dus

Outre en assurance-vie et pour les livrets de partage (PFL à 5 %), le contribuable n’a plus le choix entre le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) et l’intégration à l’impôt sur le revenu. La 2e option étant devenue la norme, sauf pour les foyers qui perçoivent moins de 2 000 € annuels d’intérêt. Le PFL est ainsi fixé à 24 % pour ces derniers.

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