Bail-in des banques : participation collective ?
Depuis quelques mois déjà, un sujet envahit internet : permettre aux banques qui font faillite de puiser dans les comptes personnels de leurs clients pour se renflouer… Ce qui nous apparaissait alors comme relevant de la théorie du complot sera demain en partie avéré. On s’explique.
Qui a entendu parler de la directive européenne 2014/59/UE du 15 mai 2014 ?
En cause, une directive européenne adoptée par le Parlement et le Conseil le 15 mai 2014 et transposée dans notre droit français le 21 aout 2014, sans que personne ou presque ne s’en aperçoive.
Mais que dit cette directive au juste ? La directive établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. C’est-à-dire qu’elle pose les conditions permettant de sauver une banque en cas de faillite.
La directive nous dit notamment qu’à partir du 1er janvier 2016, les clients des banques (comme vous et moi) pourraient eux aussi participer au renflouement des banques…. A la condition qu’ils disposent de plus de 100 000 € sur leurs comptes. Ouf, nous voilà rassurés !
Les dépôts de plus de 100 000 € ne sont pas garantis par l’Etat. Coïncidence ? Je ne crois pas.
Comment les banques étaient-elle sauvées de la faillite avant ?
Cette directive a le mérite de nous apprendre pas mal de choses. En cas de faillite imminente d’une banque, son renflouement était normalement et jusqu’ici assuré par les actionnaires et les créanciers (détenteurs d’obligations) de la banque. C’est ce qu’on appelle le bail-in ou renflouement interne. Par opposition au bail-out, le renflouement externe des banques par l’Etat, auquel on a assisté en 2008.
La nouveauté introduite par la directive et applicable dès le 1er janvier 2016 est qu’en dernier recours – et la directive insiste bien là-dessus – les dépôts des particuliers pourront être ponctionnés, mais encore une fois, seulement si ceux-ci sont supérieurs à 100 000 €.
Faut-il s’inquiéter ?
Du côté du Parlement européen, nulle inquiétude à avoir puisque « Le message est clair : ce sont les actionnaires et les créanciers des banques qui devront supporter les pertes en cas de problème, et non les contribuables. », précise Gunnar Hokmark, membre du Parlement européen.
Pour ceux à qui le caractère limpide du message échapperait, qu’ils se rassurent : « L’objectif est de pouvoir restructurer les banques au bord de la faillite sans que le contribuable doive mettre la main à la poche pour préserver la stabilité financière » ajoute la commission européenne.
Première en France, la contribution des clients des banques au sauvetage de celles-ci a eu lieu à Chypre en 2013, indique LeFigaro.fr. Le renflouement a été possible en puisant 47,5 % sur les comptes bancaires de plus de 100 000 €. Résultat : les Chypriotes avaient procédé à des retraits importants au distributeur de billets.
