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Frais de rejet d’un prélèvement

Frais de rejet d’un prélèvement

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Un prélèvement n’a pas pu être effectué sur votre compte pour cause de solde insuffisant ? Attention, des frais de rejets seront très certainement appliqués. Vous souhaitez en savoir plus ? Voici quelques explications.

Les frais de rejet d'un prélèvement

Frais de rejet d’un prélèvement pour solde insuffisant

Lorsque le solde sur compte bancaire est insuffisant et que vous avez atteint la limite du découvert autorisé, les prélèvements bancaires peuvent être rejetés.

Le rejet d’un prélèvement pour solde insuffisant est un incident de paiement. Ainsi, des frais de rejet seront alors systématiquement appliqués. C’est la règle ! Cependant, d’un point de vue légal, le montant de ces frais est plafonné à 20 € maximum, ce qui limite les pratiques abusives. Sachez donc que la banque ne peut vous facturer de commission d’intervention en plus des 20 € déjà facturés, par rejet.

Même s’il existe une limite, les frais peuvent rapidement être bien plus élevés. En effet un rapport du CCSF (Comité Consultatif de Secteur Financier) révélé par Le Parisien-Aujourd’hui explique que « dans 60 % des cas, le prélèvement impayé est présenté à nouveau dans un délai allant de 4 à 10 jours ». Or si la personne est toujours dans le rouge, cela va juste augmenter les frais. Et c’est le début d’un cercle vicieux où les frais s’accumulent.

Et là, on ne parle qu’un prélèvement. Sauf que, généralement, les Français ont plusieurs prélèvements automatiques par mois… Dans son rapport le CCSF conseille donc de pouvoir choisir la date de nos prélèvements pour pour avoir un moins grand « décalage entre les dates des différents prélèvements et l’arrivée de différents flux créditeurs (salaires, pensions etc.) qui peuvent être en outre irréguliers d’un mois sur l’autre ».

Attention, contrairement au rejet d’un chèque pour lequel la banque vous prévient en amont, elle ne le fera pas avant le rejet d’un prélèvement ! Vous ne l’apprendrez qu’après coup sans doute de la part de l’organisme censé prélever.

Incident de paiement

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Exemple de frais de rejet de prélèvement

Attention : les frais de rejet de prélèvement peuvent rapidement vous coûter très cher ! Voici quelques exemples de prix pratiqués par les établissements bancaires :

  • La Banque Postale : frais équivalent au montant du prélèvement rejeté si l’opération est inférieure ou égale à 14 €, pour une opération supérieure ou égale à 14 €, les frais de rejet sont fixés à 14 €
  • Crédit Agricole Pyrénées Gascogne : montant du prélèvement rejeté, dans la limite de 20 €
  • Soon/Axa Banque : montant du prélèvement rejeté, dans la limite de 20 €*

En plus des frais d’incident de paiement que vous réglez à la banque, il y a fort à parier que l’organisme qui prélève vous facture à son tour, des frais liés au rejet du prélèvement.

Peut-on réduire les frais de rejet de prélèvement ?

Certaines banques ne facturent pas de frais de rejet pour des prélèvements d’un montant inférieur à 5 €. C’est notamment le cas des banques en ligne telles qu’Hello bank! par exemple.

Sache également que lorsque plusieurs rejets de prélèvements sont enregistrés et qu’ils concernent une seule et même intervention, vous pouvez demander un remboursement partiel des frais de rejet de prélèvement, au-delà du montant qui vous aura été facturé pour le premier rejet.

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Enfin, n’oubliez pas que les frais bancaires peuvent toujours se négocier et parmi eux, vos frais de rejet de prélèvement. Parlez-en à votre conseiller bancaire et tentez de trouver une solution amiable, adaptée à votre cas.

Comment réduire les frais bancaires ?

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Lorsqu’un prélèvement est effectué sur un compte insuffisamment provisionné, la banque peut rejeter ce prélèvement et donc, vous demander des frais, en contrepartie. Ces frais sont toutefois plafonnés à 20 € par opération.

Depuis janvier 2016, les banques ont l’obligation d’informer leurs clients préalablement au rejet d’un prélèvement !

*Frais constatés en août 2018

7 COMMENTAIRES

  1. il y certaines banques qui profite et je trouve cela degeulasse,surtout pour les petit revenus ,je crois que le credit municipale est lameilleur il ne font pas de pub puisque c nou qui payons et il y a bocou d service gratui l to d intere e faible c tre sociale j vou l conseil bon courage

  2. Bonjour,
    J’ai une question concernant une phrase de cet article. Vous écrivez:
    « Sachez, donc, que la banque ne peut vous facturer de commission d’intervention en plus des 20 € déjà facturés, par rejet. »
    Pourtant, c’est ce qui m’est arrivé il y a quelques jours, j’ai été très lourdement « sanctionnée » par ma banque. Ils m’ont facturé 18 rejets de prélèvement à 20 euros chacun dont certains concernent la deuxième représentation d’une même opération, mais en plus de cela 80 euros de commission d’intervention. Malheureusement, je ne trouve pas de texte de loi pour prouver que les commissions d’intervention ne devaient pas s’ajouter à ces frais. Pourriez-vous m’indiquer un texte ou un exemple de la jurisprudence sur lequel je pourrais fonder ma demande de rembourser le montant des commissions d’intervention? Merci.

  3. Bonjour, la banque a t elle le droit de débiter les prélèvements puis de les recrédités ensuite et de dire que ça ne passe pas. Cela vient de m’arriver comme par hasard à la suite d’une discussion houleuse avec mon conseiller.
    Merci

  4. A aucun moment vous ne parlez de la loi Hamon de 2014, qui dit qu’une banque ne peut pas appliquer de frais de rejet de prélèvement pour les clients en état de fragilité financière (clients en surendettement, bénéficiaires du RSA, de l’ASS et autres minima sociaux et en règle générale les clients se trouvant sous le seuil de pauvreté).
    Toute banque appliquant ces frais de rejet dans ces situation se place dans l’illégalité et est dans l’obligation de rembourser tous frais prélevés indûment.

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