Vous serez avertis de vos frais bancaires avant qu’ils soient débités
Un amendement du projet de loi de séparation et de régulation bancaire prévoit une nouvelle obligation pour les banques : prévenir les clients avant de prélever des frais bancaires. Serait-ce un avantage pour les clients ?
L’article 21 bis A du projet de loi de séparation et de régulation bancaire, déposé par Damien Abas (UMP), a été adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat en première lecture. Cet article prévoit que les clients des banques devront être informés, par le biais de leur relevé de compte mensuel, des frais prélevés au minimum 15 jours avant que ce soit effectif. L’information concernera tant le montant que le libellé des frais facturés. Plus de transparence des banques oui, mais est-ce forcément bénéfique au consommateur ?
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Qu’est-ce que l’obligation d’information préalable sur les frais bancaires ?
Des avis divergents sur les avantages de cette loi
Actuellement, les clients sont informés de leur frais bancaires qu’après les avoir réglés. Être informé plus tôt pourrait permettre à certaines personnes de prévoir ces frais, et du coup par exemple, de ne pas subir de découvert imprévu. Mais d’autres points entrent en compte et le sentiment des hommes politiques s’opposent.
Les associations de défense des consommateurs se réjouissent de cette initiative. Comme évoqué, cela pourrait tout d’abord éviter des mauvaises surprises. Elles estiment aussi que cela pourrait tenir un rôle éducatif des clients sur les services bancaires.
Pierre Moscovici, le Ministre de l’Economie et des Finances n’est pas de cet avis : « L’effet signal que représentent les frais d’incidents prélevés au fil du mois, et qui incitent les clients à régulariser leur situation, risque de disparaître ». Avec ce dispositif, les clients n’auraient par conséquent connaissance de leur situation qu’en fin de mois, « au risque qu’elle soit aggravée ».
Deux écoles donc sur le sujet… Si cet amendement est validé en 2ème lecture par l’Assemblée Nationale, puis par le Sénat, cette information préalable aux frais bancaires devrait être opérationnelle en 20141, le temps que les banques adaptent leurs systèmes informatiques.
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