Fiscalité de l’épargne : ce qui nous attend en 2018
Au programme des réjouissances : une hausse de la CSG de 1,7 point – faisant passer les prélèvements sociaux sur les revenus fonciers de 15,5 % à 17,2 % – et une flat tax – comprenez une taxe à taux unique de 30 % incluant les prélèvements sociaux, appliquée sur les revenus de l’épargne. Pour une date d’entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2018 ! Quels sont les produits d’épargne concernés ? Réponse.
A priori rien à signaler côté épargne réglementée
Même si on a eu un peu chaud – des rumeurs concernant une potentielle taxation du Livret A circulaient il y a quelques temps – on nous assure qu’il n’en sera rien.
Résultat des courses : les livrets réglementés – à savoir le Livret A, le livret de développement durable (LDDS), le livret d’épargne populaire (LEP) et le livret Jeune devraient échapper à toute imposition (prélèvements sociaux et impôt sur le revenu) comme c’est déjà le cas.
Concernant les produits d’épargne logement – typiquement le PEL et le CEL exonérés d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux – la rédaction du Revenu indique que « des précisions restent attendues ».
Les livrets fiscalisés soumis à la flat tax
Autre son de cloche concernant les livrets fiscalisés. Ceux-ci seront en effet concernés par la taxe au taux unique de 30 %. Actuellement, les intérêts des livrets fiscalisés supportent une double taxation : ils sont non seulement soumis aux prélèvements sociaux, mais également à l’impôt sur le revenu – fixé selon les tranches du barème progressif entre 0 % et 45 % correspondant à votre niveau de revenus.
Tout ceci devrait donc disparaître au profit de la taxe au taux unique de 30 %… les hauts revenus s’en frottent sans doute les mains…
Flat tax sur l’assurance-vie
Seuls les nouveaux versements sur les contrats d’assurance-vie dépassant le seuil des 150 000 € seront soumis au prélèvement forfaitaire de 30 %. C’est tout ! Le placement de prédilection des Français conservera ses avantages fiscaux.
La hausse de la CSG répercutée sur les gains des PEA et PEA-PME
Le Revenu précise que la hausse de la CSG serait répercutée – dès 2018 – sur les intérêts des PEA. Ainsi :
- En cas de retrait avant 5 ans, les prélèvements sociaux applicables seraient de 17,2 %
- En cas de retrait après 5 ans, les prélèvements sociaux applicables seraient de 15,5 % « pour la fraction du gain acquis depuis le 1er juillet 2012 jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle CSG »