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Insulter ou agresser son banquier : de lourdes conséquences

Insulter ou agresser son banquier : de lourdes conséquences

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Etre agressif envers son banquier peut se traduire par une clôture de compte… Constituant un « comportement gravement répréhensible » selon un arrêt de la cour de cassation du 13 décembre 2016, le banquier peut même – en réaction – mettre fin à votre crédit. Unilatéralement et sans préavis ! Quel que soit le motif de votre mécontentement, vous gagnerez à vous détendre à la banque. Focus.

L’article L313-12 du code monétaire et financier prévoit ce cas de figure

Petit rappel des faits : la banque a ouvert un compte et accordé un crédit professionnel au titulaire de ce compte. Celui-ci a remis en cause l’honnêteté de la banque en question. Il aurait insulté et menacé les employés de la banque à plusieurs reprises. Du coup, la banque a décidé de fermer son compte et de mettre fin à son crédit. Conséquence : il devait procéder au remboursement immédiat du crédit.

Une réaction disproportionnée de la part de la banque ? Selon le code monétaire et financier, la banque ne peut normalement pas mettre fin au crédit professionnel, sans respecter de délai de préavis… Sauf « en cas de comportement gravement répréhensible du bénéficiaire du crédit ».

Normalement circonscrite aux prêts professionnels, la décision de la banque de ne pas s’en tenir à la seule clôture du compte mais d’exiger en plus le remboursement immédiat du crédit, peut s’appliquer hors prêt professionnel.

La Tribune nous confie ainsi que « certains établissements ne font pas cette distinction et affirment que la banque a le droit de rompre sans préavis avec n’importe quel client, professionnel ou non, qui aurait ce « comportement gravement répréhensible » ».

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Hausse des incivilités dans les banques

Alors que diverses études ont fait état des incivilités dont les clients sont responsables envers leurs banquiers, cet arrêt de la cour de cassation arrive à point nommé.

  • Sur l’année 2015, un rapport de la fédération FO des banques cité par le quotidien Ouest-France nous apprenait en effet que 5 836 actes d’incivilité avaient été signalés au personnel des banques…
  • Dans sa quatrième enquête sur « Les Français et les services » publiée en décembre 2016, le cabinet de conseil l’Académie du service nous disait que plus d’un tiers des Français étaient insatisfaits de leur banque. Et en termes de traduction de l’insatisfaction, ça donne une « forte progression de l’agressivité des clients, surtout verbale » à l’égard des personnels de la relation client.
  • Enfin, une enquête de la Fédération nationale du Crédit Agricole, publiée en décembre également, faisait état de 3 398 agressions recensées dans les agences bancaires entre 2014 et 2015.

Ainsi, pour éviter une situation bien pénible avec votre banque, ménagez votre banquier !

Jihane Bensouda

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