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Les bons de caisse existent-ils encore ?

Les bons de caisse existent-ils encore ?

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Bon de caisse
Bon de caisse

En achetant un bon de caisse, vous prêtez de l’argent à votre banque qui vous rémunère en contrepartie. Vous disposez d’un titre négociable qui représente une créance, remboursable à échéance avec des intérêts variables selon la durée du prêt. Ce placement ne date pas d’hier, mais il est dépoussiéré par la loi Macron dans le cadre du crowdfunding.

Qu’est-ce qu’un bon de caisse ?

Un bon de caisse est un titre représentant un prêt accordé à un établissement financier contre rémunération, au terme du placement. Il est établi à ordre ou au porteur pour une durée maximale de 5 ans.

La rémunération est librement négociée en fonction du montant des sommes placées et de la durée prévue du bon de caisse. En cas de remboursement anticipé, vous percevez des intérêts réduits correspondant à la période de détention du titre.

Il existe deux types de bon de caisse :

  • Le bon de caisse classique, placement à terme d’un montant minimum de 1 500 € souscrit auprès de votre banque
  • Les bons à intérêt progressif (BIP) dont les intérêts augmentent sur la durée, comme le bon du trésor qui est un emprunt effectué par l’État

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On distingue deux formats de bons :

  • Le bon de caisse nominatif : émis au nom d’un titulaire et du bénéficiaire qu’il a désigné
  • Le bon de caisse au porteur : anonyme et payé au porteur qui le présente, sauf opposition en cas de perte ou de vol

Le nombre et le montant des bons de caisse ne sont pas plafonnés.

La durée contractuelle d’un bon de caisse varie entre 1 mois et 5 ans, selon les besoins financiers de la banque ou de l’État.

Comment sont calculés les intérêts des bons de caisse ?

Les intérêts des bons de caisse dépendent de la durée du placement. Ils peuvent être :

  • Précomptés, c’est-à-dire payés d’avance pour les 2 premières années du placement
  • Post-comptés, payés à l’échéance ou au-delà des 2 premières années

Les revenus des bons de caisse ne sont plus soumis à une retenue à la source depuis 2013, sauf si vous résidez hors de France.

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Quelle est la fiscalité des bons de caisse ?

Les intérêts sont imposables et le capital placé est assujetti à l’impôt sur la fortune, quel que soit son montant.

Les bons de caisse nominatifs ont un régime fiscal différent des bons au porteur :

  • Les bons au porteur sont soumis à un prélèvement libératoire au taux forfaitaire de 60 % et à un prélèvement libératoire de 2 % pour l’ISF
  • Les bons nominatifs sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, avec le choix d’opter pour le prélèvement libératoire au lieu de l’intégration à l’IRPP

Quel est l’avenir du bon de caisse ?

L’article 168 de la loi Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques vise à réformer le régime juridique des bons de caisse pour permettre leur intermédiation par des plateformes de financement participatif de crowdlending à partir de mai 2016.

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Le bon de caisse est un placement sûr dont le rendement prévisible convient à une stratégie de placement patrimonial diversifiée.

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