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La clause de non-rachat

La clause de non-rachat

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La clause de non rachat
La clause de non rachat

La clause de « non-rachat temporaire », qui pouvait être insérée jusqu’à récemment dans un contrat d’assurance-vie à la demande de l’épargnant, lui interdisait tout retrait d’argent pendant une durée maximale de dix ans ! Mais dans quel but ?

Clause de non-rachat : une possibilité désormais exclue

L’argent déposé sur un contrat d’assurance-vie, que ce soit dans un fonds en euros ou dans un fonds en unités de compte, peut normalement être retiré à tout moment par la suite. Vous serez bien sûr soumis à une fiscalité moins favorable si vous voulez récupérer cet argent au cours des premières années du contrat, mais rien ne vous en empêche.

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En choisissant un contrat doté d’une clause de non-rachat temporaire, la logique est inversée. Cette clause a pour effet, tout simplement, de vous interdire tout retrait d’argent de votre contrat pendant un certain nombre d’années ! Ces clauses étaient, jusqu’à une période récente, parfaitement légales et prévues par l’article R142-8 du code des assurances. Ce dernier autorisait les contrats d’assurance-vie à exclure toute « possibilité de rachat durant une période qui ne peut excéder dix ans »… Il a finalement été abrogé par un décret en date du 04 septembre 2014.

Un ancien outil d’optimisation fiscale pour les redevables de l’ISF

Pourquoi un épargnant accepterait-il de se lier pour une période aussi longue alors que d’autres assurances-vie lui offrent la possibilité de retirer son argent à n’importe quel moment ? Le mécanisme, en fait, présentait uniquement un avantage pour les contribuables soumis au paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

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Dans la mesure où le capital déposé sur une assurance-vie non rachetable était temporairement « virtuel », il a été longtemps admis qu’il ne rentrait pas dans le calcul de l’assiette de l’impôt. Si par exemple le patrimoine d’un contribuable dépassait de 200 000 € la limite qui le faisait basculer dans l’ISF, il lui suffisait d’ouvrir un contrat non-rachetable pendant dix ans, et d’y transférer la somme pour la faire sortir de son patrimoine pendant tout ce temps, échappant ainsi à l’impôt.

Il s’agissait cependant davantage d’un vide juridique que d’une vraie niche fiscale. L’astuce du contrat non-rachetable a finalement été supprimée. Un bulletin officiel de Bercy (le BOI-PAT-ISF-30-20-10-20120912) confirme d’ailleurs que les contrats d’assurance-vie non rachetables doivent bien, désormais, être inscrits à votre patrimoine dans leur intégralité !

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Avec la disparition de l’avantage fiscal associé, les clauses de non-rachat ont perdu tout intérêt pour l’épargnant. Passez votre chemin !

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