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Le livret d’épargne entreprise (LEE) : présentation et fonctionnement

Le livret d’épargne entreprise (LEE) : présentation et fonctionnement

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Le livret d’épargne entreprise est un produit relativement méconnu. Il permet de se constituer un capital en vue d’un projet futur d’entreprise. Mais ce produit est fiscalisé depuis 2014 et les rendements affichés sont à la baisse ces dernières années… Retour sur les caractéristiques du LEE.

Le livret d’épargne entreprise (LEE)

Qu’est-ce que le LEE ?

Le livret d’épargne entreprise permet de constituer un capital dans l’objectif d’une création d’entreprise ou d’un rachat. C’est un livret assez peu connu des particuliers et entrepreneurs. Il n’est pas proposé par toutes les banques et toutes n’en font pas la promotion. Une situation assez paradoxale car aujourd’hui, les créations d’entreprises restent nombreuses en France.

Le LEE fonctionne un peu de la même façon qu’un plan d’épargne logement (PEL). Ici, l’épargnant constitue un capital au fur et à mesure de la phase d’épargne, s’étalant entre 2 et 5 ans. Ensuite, il peut bénéficier d’un emprunt à un taux compétitif. Le droit au prêt dépend précisément du montant épargné.

Caractéristiques du LEE

Un LEE peut être ouvert pour chaque foyer fiscal. Le titulaire est autorisé à céder les droits de son LEE à un membre de sa famille, qu’il soit créateur d’entreprise ou repreneur. La durée d’épargne est comprise entre 2 et 5 ans, ce qui signifie que les fonds sont disponibles à partir de 2 ans. Le versement initial doit être de 750 € minimum et les versements annuels de 540 € minimum. Les dépôts sont plafonnés à 45 800 € par livret, hors intérêts.

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La rémunération du LEE

La rémunération du livret d’épargne entreprise est fixée à ¾ du taux du livret A, arrondi à ¼ de point inférieur. Ce taux était égal à 0,5 % en août 2015. Sauf exception, tout retrait effectué avant le terme des deux premières années entraîne une clôture immédiate du livret.

Fiscalité du livret LEE

Longtemps, les LEE n’ont pas été imposables. Mais ce n’est plus le cas depuis le 1er janvier 2014. Dès lors, les intérêts des LEE ouverts depuis cette date sont donc soumis à l’impôt sur le revenu. Toutefois, ils restent exonérés de prélèvements sociaux.

Assez peu connu du grand public, le LEE est aujourd’hui de moins en moins attractif, du fait de la baisse constante de sa rémunération mais aussi parce qu’il est désormais fiscalisé. Cependant, les LEE restent plus intéressants que certains produits d’épargne comme les CEL car ces derniers sont, quant à eux, soumis aux prélèvements sociaux.

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