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Souscription d’un crédit à domicile

Souscription d’un crédit à domicile

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Souscription d'un crédit à domicile

Votre porte sonne. Le prestataire d’un organisme de crédit se tient devant votre entrée et vous propose d’acquérir à crédit une voiture de sport. Naturellement méfiant, vous allez lui claquer la porte au nez quand vous apercevez derrière lui la Ferrari de vos rêves… Que devez-vous savoir sur la vente à crédit à domicile pour être sûr de réaliser une bonne opération ? Réponses.

Démarchage à domicile et crédit à la consommation

Le démarchage à domicile est une pratique commerciale qui consiste, pour un professionnel, à vous proposer l’achat d’un bien ou la fourniture d’un service non pas dans un établissement, mais chez vous. Cette pratique est juridiquement encadrée.

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Obligations des démarcheurs

Le professionnel qui propose un crédit en vous démarchant à domicile doit être en mesure de vous produire un certain nombre d’informations sur son identité (coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) et sur ses activités.

Concernant le bien ou le service, il doit par ailleurs vous informer sur :

  • Ses caractéristiques essentielles
  • Son prix
  • La date ou délai auquel il sera livré ou exécuté par le professionnel
  • Les garanties légales.

Enfin, il doit vous avertir :

  • Des conditions d’exécution du contrat
  • Des prix et des modalités de paiement (formes et taux d’intérêt)
  • Des conditions, délai et modalités d’exercice de votre droit de rétractation, avec le formulaire de rétractation.
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Se rétracter et annuler le crédit

Ainsi, la loi vous protège en vous permettant d’exercer votre droit de rétractation. Comme pour la vente à crédit (Article L311-12 du code de la consommation), vous disposez d’un délai de 14 jours pour renoncer à votre engagement en cas de démarchage à domicile (Article L311-41 du code de la consommation).

Cette possibilité qui vous est offerte doit vous avoir été communiquée par le professionnel avant la conclusion du crédit par la remise d’un formulaire de rétractation.

Où souscrire un crédit à la consommation ?

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Interdiction de demander un acompte

La loi précise que le professionnel qui vous a démarché à domicile ne peut en aucun cas vous demander de lui verser une quelconque somme d’argent avant l’expiration du délai de rétractation.

Pour exercer votre faculté de rétractation, vous devez adresser au professionnel un courrier recommandé avec accusé de réception.

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