Focus sur l’épargne salariale
Vous avez sans doute entendu parler de l’épargne salariale. Mais de quoi s’agit-il au juste ? Que recouvre-t-elle ? Suivez le guide.
L’épargne salariale est un dispositif qui a été mis en place, comme son nom l’indique, pour aider les salariés à se constituer une épargne. Elle se décline en deux dispositifs, l’intéressement ou la participation.
L’intéressement : qu’est-ce que c’est ?
Il n’a rien d’obligatoire, mais lorsqu’il est mis en place, il associe tous les salariés (sauf éventuellement ceux qui ont moins de trois mois d’ancienneté) et l’entreprise aux résultats de cette dernière. L’intéressement fait l’objet d’un accord d’une durée minimale de trois ans, conclu entre les représentants des salariés et la direction. Cet accord doit préciser les modalités de versement de l’intéressement : règles de calcul et de répartition entre les salariés, sachant que cette dernière n’est pas forcément uniforme et qu’elle peut relever de certains critères (niveau de salaires, d’ancienneté…). L’information doit être délivrée à chaque salarié.
Le montant versé à chaque salarié dépend des résultats de l’entreprise mais ne peut jamais excéder un plafond fixé pour 2016 à 19 038 €. Vous pouvez demander à percevoir la somme allouée dans les 15 jours qui suivent l’avis annuel qui vous est adressé.
A défaut, cette somme est placée pour 5 ans par exemple sur un PEE (Plan d’épargne entreprise) ou un PEI (Plan d’épargne interentreprises). Avantage ? La somme est exonérée d’impôt. Idem si vous préférez placer l’argent sur un PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif) dès lors qu’il en existe un dans l’entreprise. Mais, dans ce cas, les fonds ne pourront être débloqués qu’à votre retraite. Autre possibilité, demander le versement de la somme sur un compte épargne-temps qui vous permettra, par exemple, d’accumuler des droits à congé rémunéré. Si vous quittez l’entreprise, vous continuez d’être informé de vos droits éventuels.
Qu’est-ce que la participation ?
A la différence de l’intéressement, la participation est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés et concerne tout le monde (sauf éventuellement salariés ayant moins de 3 mois d’ancienneté). Elle fait, en principe, l’objet d’un accord entre l’entreprise et les représentants des salariés, celui-ci précisant les modalités de la participation (règles de calcul, d’affectation, de gestion, de durée…). A défaut d’accord, certaines contraintes sont imposées par la législation à l’entreprise.
Si votre entreprise est soumise à la participation, elle doit vous informer des conditions qui ont été arrêtées et vous fournir, chaque année, une fiche vous précisant la somme qui vous est octroyée, celle-ci étant évidemment fonction des bénéfices. Le montant de la participation ne peut, quoi qu’il en soit, excéder 28 962 € en 2016. A défaut de demander le versement immédiat de la somme (même processus que pour l’intéressement), le montant est bloqué pour 5 ans minimum (parfois 8 ans). L’accord de participation peut prévoir la possibilité de verser la somme sur un PEE, un PEI ou un PERCO, voire sur un compte courant bloqué (CCB). Dans ce dernier cas, l’entreprise doit consacrer une partie du montant à des investissements.
