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Le contrat d’assurance-vie Épargne Handicap

Le contrat d’assurance-vie Épargne Handicap

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Le contrat « Épargne Handicap » est une forme spécifique d’assurance-vie qui offre aux épargnants souffrant d’un handicap des avantages fiscaux supplémentaires. Comment ça marche, et comment en bénéficier ?

Le contrat d'assurance-vie Épargne Handicap
Le contrat d'assurance-vie Épargne Handicap

En quoi consiste l’assurance-vie Épargne Handicap ?

Depuis 1987, les assureurs peuvent proposer aux personnes souffrant d’un handicap une assurance-vie aux conditions aménagées et plus favorables que les contrats standards. Cet avantage est prévu par la loi afin de compenser les difficultés auxquelles les handicapés moteurs ou cognitifs font face sur le marché du travail, avec des emplois souvent plus précaires et moins bien rémunérés.

En-dehors des avantages fiscaux, sa principale particularité est de permettre une sortie en rente dès le sixième anniversaire du contrat, alors qu’il faut attendre huit ans pour un contrat classique. Il s’agit donc d’une très bonne solution pour se préparer, à terme, un petit complément de revenu qui viendra utilement agrémenter une allocation comme l’AAH (Allocations pour adulte handicapé) !

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Conditions de souscription

La loi réserve strictement l’assurance-vie Épargne Handicap aux personnes qui, en raison d’un handicap lourd, ne peuvent pas exercer un métier « dans des conditions normales de rentabilité ». Il peut s’agir d’un emploi dans le secteur privé ou dans certains lieux spécialisés comme un centre d’aide par le travail ou un atelier protégé.

Dans tous les cas, l’épargnant devra souscrire lui-même le contrat et fournir un justificatif de son employeur, ou éventuellement une copie de sa carte d’invalidité (un taux supérieur ou égal à 80 % vaut éligibilité immédiate).

Ces contrats peuvent se trouver chez la plupart des assureurs : il s’agit très souvent d’une simple adaptation des contrats standards qui sont déjà proposés, avec les mêmes options ou avantages (fonds en euros et en unités de compte, gratuité des arbitrages, etc…).

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Conseil billet de banque

Vous pensez remplir les conditions pour bénéficier d’un contrat Épargne Handicap et vous possédez déjà un contrat classique ? Il vous est possible de requalifier votre assurance-vie existante en Épargne Handicap, et de conserver ainsi son ancienneté fiscale ! Il suffit de contacter l’assureur, de lui expliquer votre demande et de lui communiquer un justificatif de votre employeur. Il vous enverra ensuite une attestation fiscale tous les ans pour bénéficier de la réduction d’impôt.

Quels avantages fiscaux ?

Un contrat d’assurance-vie Épargne Handicap donne droit à une réduction d’impôt équivalente à 25 % des versements effectués, dans la limite d’un versement annuel de 1 525 €. L’assuré, autrement dit, peut économiser jusqu’à 381,25 € d’impôts tous les ans. Le plafond des versements est même revalorisé de 300 € pour chaque enfant à charge.

Au-delà de cet aspect, le contrat Épargne Handicap conserve bien sûr tous les avantages fiscaux classiques d’une assurance-vie, avec une imposition décroissante sur les rachats en fonction de l’ancienneté du contrat (prélèvement de 7,5 % pour les contrats de plus de 8 ans, après abattement initial de 4 600 €). Même règle également en matière de succession : le bénéficiaire sera exonéré de toute taxe à payer jusqu’à une somme de 152 500 €.

En souscrivant à une formule Épargne Handicap, vous pourrez compléter la performance naturelle de votre épargne avec une défiscalisation très intéressante. Un avantage à saisir d’urgence si vous pouvez y prétendre !

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