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Qu’est-ce que la clause de remploi en assurance-vie ?

Qu’est-ce que la clause de remploi en assurance-vie ?

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Les assurances-vie peuvent être assorties d’une clause de remploi. Cette clause, relativement méconnue, peut être utile aux couples mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts car elle distingue plus clairement les biens propres des biens communs. Voici ce qu’il faut savoir à propos de cette clause !

Qu’est-ce que la clause de remploi en assurance-vie ?
Qu’est-ce que la clause de remploi en assurance-vie ?

 

Clause de remploi et assurance-vie : définition

La clause de remploi est un avantage de l’assurance-vie. Cette clause permet, en effet, de maintenir le caractère propre de l’assurance vie et d’éviter ainsi que ce bien propre ne tombe dans la communauté. La clause de remploi est l’application pure et simple de l’article 1434 du code civil. Souvent méconnue, cette disposition est actuellement assez peu utilisée des souscripteurs. Pourtant, elle permet de mieux distinguer les biens propres des biens communs d’un couple.

Dans quels cas cette clause peut-elle être utile ?

La signature d’une clause de remploi au sein d’une assurance-vie est une alternative intéressante pour les couples mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. En effet, dans ce cas, tout bien acquis lors du mariage fait partie de la communauté, sauf si l’on apporte la preuve qu’il s’agit effectivement d’un bien propre à l’un des époux.

La clause de remploi démontre justement le caractère propre d’une assurance-vie acquise par l’un des époux. En cas de divorce ou de décès de l’un des assurés, l’absence de clause de remploi fera rentrer le contrat d’assurance-vie dans la communauté, même s’il a été alimenté par un seul des époux.

A quel moment peut-on prévoir une clause de remploi ?

Vous avez la possibilité d’établir une clause de remploi dès le moment de la souscription de votre assurance-vie, que vous pourrez alors signer de manière unilatérale. Si cette disposition n’a pas été prise lors de la souscription, vous pouvez si vous le souhaitez rédiger cette clause plus tard et l’annexer au bulletin de souscription de l’assurance-vie.

Dans ce cas, la déclaration de remploi devra obligatoirement être signée de la main des deux époux. Attention, à défaut, le contrat sera considéré comme un acquêt et tombera dans la communauté.

Clause de remploi : que doit-elle mentionner ?

La clause de remploi d’une assurance-vie doit mentionner à la fois :

  • l’utilisation de deniers propres avec mention de l’origine des fonds. Cette information permet de prouver leur caractère propre
  • la volonté de faire remploi afin de faire du bien acquis un bien propre
Sachez qu’il existe des modèles de clauses de remploi directement téléchargeables sur internet. Vous pouvez aussi contacter directement l’établissement qui gère votre assurance-vie afin d’obtenir ce document ou le remplir avec l’aide d’un conseiller.

Est-il indispensable de s’adresser à un notaire ?

Pour la rédaction d’une clause de remploi, en théorie, le recours à un acte notarié n’est pas nécessaire. Mais, par précaution, vous avez la possibilité de faire enregistrer cet acte auprès d’un centre des impôts, pour qu’il ait date certaine.

La signature d’une clause de remploi dans le cadre d’une assurance-vie permet qu’en cas de séparation ou de décès, l’assurance-vie ne tombe pas dans la communauté de biens. Vous avez la possibilité de signer cette clause au moment de la souscription de l’assurance-vie, ou après. Attention, dans ce cas, elle devra être signée des mains des deux conjoints pour être valide. Pour en savoir plus, demandez conseil à votre assureur.

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