Le nantissement d’une assurance-vie

La désignation de la banque comme bénéficiaire du contrat

Concrètement, nantir son assurance vie revient à désigner la banque comme bénéficiaire du contrat. Celle-ci doit évidemment accepter la désignation. Pour ce faire, un avenant au contrat doit être signé entre l’assureur, le souscripteur et la banque. A défaut, un acte sous seing privé peut être établi entre le souscripteur et la banque, puis notifié par écrit à l’assureur.

Conseil billet de banque

Le nantissement d’un contrat d’assurance vie est une bonne option car souvent, les rendements sont supérieurs aux taux d’intérêts des crédits immobiliers.

Les conséquences pour l’emprunteur

A partir du moment où la banque a accepté la désignation, le souscripteur ne peut plus gérer son contrat librement. Il ne peut évidemment plus modifier le bénéficiaire du contrat ni effectuer des rachats puisque ceux-ci feraient baisser la valeur du nantissement.

En cas de défaillance de la part de l’emprunteur dans le remboursement des échéances, la banque peut, quant à elle, procéder au rachat du contrat.

Ce n’est qu’au moment du remboursement total du prêt immobilier que l’emprunteur reprend entièrement la main sur son contrat d’assurance vie.

Le bénéficiaire d’un contrat non dénoué peut-il le nantir ?

Prenons l’hypothèse d’une personne bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie dont le souscripteur n’est pas décédé. Peut-elle nantir ce contrat pour obtenir un crédit immobilier ?

Non. En effet, le seul propriétaire du contrat reste le souscripteur. Selon la loi, seul le propriétaire d’un bien meuble incorporel, d’une assurance vie en l’occurrence, peut le donner en garantie.

Or, le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ne peut être considéré comme son propriétaire.