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Encore des obstacles à la mobilité bancaire ?

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Vous souhaitez changer de banque ? Avec le volet mobilité bancaire de la Loi Macron, c’est devenu plus simple. Il vous suffit de signer un mandat de mobilité et votre nouvelle banque s’occupe de tout à votre place. Au bout de 22 jours ouvrés maximum, le changement de domiciliation bancaire est effectif. Top ! Mais pour l’association de consommateurs UFC Que Choisir, la mobilité bancaire reste encore imparfaite. Elle pointe en effet deux facteurs qui la limitent : la détention d’un crédit immobilier et les frais de transfert prohibitifs des produits d’épargne. Explications.

Changement
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Des Français de plus en plus tentés par changer de banque

Concernant l’endroit où ils déposent leur argent, les Français sont plutôt casaniers. D’après un sondage réalisé auprès des 4 900 abonnés à sa newsletter, l’UFC Que Choisir constate que les deux tiers sont clients de leur banque depuis plus de 15 ans. Résultat, le taux de mobilité bancaire est faible : 3 % en 2016 seulement.

Mais, la loi Macron et l’entrée en vigueur du mandat de mobilité le 6 février 2017 pourraient bien changer cela. En effet, désormais 80 % des sondés pensent qu’il est facile de changer d’établissement bancaire. Et 60 % estiment que les démarches ne sont ni longues ni complexes. Résultat, un quart des répondants envisagent de quitter leur banque au cours des 12 prochains mois.

Toutefois, l’UFC Que Choisir craint que la détention d’un crédit immobilier ou de produits d’épargne freine l’enthousiasme des Français et la mise en concurrence des banques.

Le dispositif de mobilité bancaire s’étend aux banques de Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna (Décret n°2018-709 du 3 août 2018).

Le crédit immobilier : une entrave au changement de banque

Jusqu’à présent, lorsque vous souscriviez un crédit immobilier, il arrivait que votre banque exige que vous domiciliez vos revenus chez elle. C’est-à-dire que vous versiez chaque mois votre salaire sur un compte ouvert dans cette banque. Eh bien, jusqu’à présent, vous pouviez signer cette clause sans trop d’inquiétude. En effet, si vous décidiez de changer de banque au cours du remboursement de votre prêt, votre établissement bancaire pouvait difficilement vous en empêcher… Les tribunaux jugeant cette clause abusive.

Crédit immo

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Mais une ordonnance publiée le 1er juin 2017 a modifié le rapport de force. A partir du 1er janvier 2018, la banque qui vous accorde votre crédit immo pourra vous imposer la domiciliation de vos revenus, vous liant à elle pendant 10 ans au maximum. Un frein de taille à la mobilité bancaire pour l’association de consommateurs… L’UFC Que Choisir rappelle en effet que la durée effective moyenne des crédits à l’habitat était de 7,1 ans en 2016 (ACPR – Enquête annuelle sur le financement de l’habitat – juillet 2017).

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Conseil billet de banque

En contrepartie de la domiciliation, la banque doit vous accorder un « avantage individualisé » : taux d’intérêt plus faible, gratuité des frais de dossier etc. Donc un conseil, prenez le temps de le négocier avec soin !

Transférer certains produits d’épargne peut coûter cher

Quand on a un compte de dépôt dans une banque, on y détient aussi bien souvent un produit d’épargne logement – 32 % des Français ont un PEL ou un CEL – ou encore un plan d’épargne en actions (PEA). Et par simplicité, quand on change de banque, on souhaite regrouper tous ces produits dans son nouvel établissement bancaire.

Bémol, si changer de compte courant est gratuit, « notre étude des brochures tarifaires de 71 établissements montre que les banques se sont rattrapées sur les tarifs de transfert des produits d’épargne, non plafonnés », constate l’association de consommateurs. D’après elle, les frais de transfert auraient connu des hausses record depuis 2012 :

  • +18 % pour les PEL/CEL à 91 € en moyenne en 2017
  • +13 % pour le PEA à 87 € en moyenne en 2017

Transférer un produit

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Bien sûr, ces frais varient d’une banque à une autre : de 43 € à La Banque Postale à 150 € à la Banque Populaire du Nord pour un PEL et de 17,90 € chez ING Direct à 135 € au Crédit Agricole Atlantique Vendée pour un PEA. « Ainsi, un client qui dispose d’un PEL et d’un PEA doit s’acquitter de 178 €, en moyenne, pour quitter son établissement initial et jusqu’à 270 € au Crédit Agricole Atlantique Vendée », conclu l’UFC Que Choisir.

A noter que certaines banques – notamment les banques en ligne – vous remboursent les frais de transfert de vos comptes-titres et PEA. Renseignez-vous !

Et les livrets d’épargne alors, vos produits chouchous ?  Les livrets des banques et les livrets réglementés (Livret A, LDDS) ne peuvent pas être transférés. Vous devez les clôturer et en ouvrir des nouveaux dans votre nouvelle banque. Mais bonne nouvelle, la procédure est gratuite !

Du coup, rassurez-vous ! Changer de banque reste bien souvent financièrement intéressant, tant les écarts de frais entre les banques sont élevés ! En plus, il n’y a pas que le prix qui est important ! Des services bancaires de meilleure qualité peuvent être une motivation suffisante, vous ne trouvez pas ?

Marie-Eve F

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