Projet de réforme bancaire : vers un plafonnement des frais bancaires pour tous ?
Le projet de réforme bancaire promis par François Hollande va être discuté à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée Nationale. La mesure prévoit notamment d’imposer aux banques un plafonnement des frais bancaires.
Le principe : plafonner les commissions d’interventions que les banques prélèvent aux clients lorsque leur compte fonctionne de manière irrégulière. Ainsi les frais de rejet de chèque ou encore le tarif des retraits opérés à découvert seraient limités. Dans certains cas, ces frais peuvent atteindre jusqu’à 300 € par an. Un second plafond est également prévu, afin d’établir un montant maximal de frais annuels versé aux banques.
La cible : les personnes en situation précaire, leurs difficultés financières pouvant être aggravées par ces commissions d’interventions. Les banques seront également dans l’obligation de proposer à ces clients des moyens de paiement adaptés à leur situation et permettant de prévenir les incidents.
Les députés socialistes sont largement en faveur de ce projet et cherchent à muscler le texte prévu au départ pour élargir sa portée à tous les français.
Quelles conséquences pour les consommateurs ?
Des doutes ont tout de même été notifiés par M. Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, pour le cas où les plafonnements seraient étendus à l’ensemble de la population française. Selon lui, la prudence devra être de mise dans l’élaboration des textes : un mauvais équilibrage pourrait avoir des effets négatifs pour les consommateurs. L’argent perdu par les banques pourrait être réparti sur d’autres opérations, et les clients seraient alors paradoxalement victimes de la réforme… Prudence donc.
Dès aujourd’hui, et pour tout au long de la semaine, cet amendement sera débattu à l’Assemblée Nationale. Les conclusions et aboutissements des travaux au prochain numéro sur https://www.panorabanques.com/actualites
Comparer les banques
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Voir le compte rendu de l’Assemblée Nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/cr-cfiab/12-13/c1213062.pdf