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Qu’est-ce qu’un chèque irrégulier ?

Qu’est-ce qu’un chèque irrégulier ?

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Qu'est-ce qu'un chèque irrégulier ?
Qu'est-ce qu'un chèque irrégulier ?

Si un chèque remis à l’encaissement vous revient, il faut agir ! Cinq cas de figure correspondent à des situations précises : une insuffisance de provision, un chèque opposé ou prescrit, un compte indisponible, ou un chèque irrégulier. Ce dernier cas est mal connu mais il est pourtant très courant…

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Symptômes d’un chèque irrégulier

Un chèque est considéré comme « irrégulier » dès lors qu’il manque :

  • Une mention obligatoire
  • Une signature
  • S’il est non conforme, illisible ou surchargé

Il s’agit souvent d’une simple erreur ou d’un oubli. Le chèque irrégulier est l’une des situations les plus courantes d’impayés, à ne pas confondre avec :

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Si la faute est à l’émetteur, contactez-le afin de lui demander de régulariser le chèque, qui pourra alors être représenté. Vous pouvez également définir avec lui d’autres modalités de paiement (règlement en espèces, émission d’un nouveau chèque, etc.) et lui restituer le chèque irrégulier contre paiement.

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Conseil billet de banque

L’erreur peut aussi venir de l’encaissement, par exemple si vous avez oublié de signer au dos du chèque. Dans ce cas, endossez correctement votre chèque et représentez le au paiement.

Un chèque irrégulier occasionne-t-il des frais ?

À l’exception du cas d’un chèque sans provision, votre banque peut facturer des frais en cas de chèque impayé ou irrégulier. Au retour du chèque, votre agence passe au débit du compte le montant indiqué sur le chèque. Elle vous adresse par courrier un avis de débit, accompagné du chèque impayé comportant un papillon indiquant le motif de l’impayé.

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Conseil billet de banque

Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre conseiller bancaire.

Le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI)

Le FNCI aide les commerçants à accepter ou refuser les chèques pour le paiement de biens ou de services. Il est consulté lors de la lecture automatisée de la « ligne CMC7 », la suite de chiffres qui figure au bas de chaque chèque. Elle indique :

  • L’émetteur du chèque et le nom de sa banque
  • Le numéro du chèque
  • Les coordonnées bancaires du tireur

La consultation du FNCI informe les commerçants de la régularité de l’émission d’un chèque et du risque qu’il s’agisse d’un « chèque flambant » présentant un risque élevé de vol ou de non-paiement.

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Ce risque est évalué sur la base du nombre de consultations du FNCI qui ont été effectuées pour un même compte bancaire dans les derniers jours. Il se fonde sur des anomalies de fonctionnement, par exemple l’émission de plusieurs chèques provenant d’un même carnet dans un intervalle de temps court.

Le FNCI regroupe l’ensemble des données concernant les chèques déclarés perdus ou volés, mais aussi les comptes bancaires dont le titulaire fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’émettre des chèques, toutes les références des comptes bancaires clos, ainsi que les caractéristiques des chèques falsifiés.

L’objectif est d’affirmer avec certitude la validité du moyen de paiement présenté lors d’une transaction et de connaître la situation de l’émetteur du chèque, offrant ainsi une sécurité supplémentaire à ce moyen de paiement.

Alimenté par les établissements bancaires ainsi que par le Centre national d’appel pour les chèques perdus ou volés (CNACPV), ce fichier est ouvert à l’ensemble des personnes disposant d’un abonnement aux services Vérifiance-FNCI de la Banque de France.

Le CNACPV permet de faire opposition immédiatement sur un ou plusieurs chèques 7j/7 et 24h/24, par téléphone au : 0 892 683 208 (0,337€ TTC par minute).

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5 COMMENTAIRES

  1. Bonjour,

    Merci pour votre article détaillé et complet.

    J’aimerais avoir votre avis sur ma situation :

    – Suite à un jeu, j’ai reçu un chèque de la part d’un entreprise qui comprenait mon nom / prénom, la date d’émission et la signature. Aucune somme n’avait été inscrite (en lettres ou en chiffres).
    – J’ai donc inscrit le montant, signé au dos et déposé le chèque à la banque. La somme m’a été crédité le lendemain sur mon compte.
    – 11 jours après, la somme a été débitée de mon compte avec comme mention « chèque impayé – surcharge »

    Je ne comprends pas ce refus et je me demande en quoi la banque a-t-elle la possibilité de refuser ce chèque. Je n’ai pas « surchargé » le chèque, j’y ai simplement inscrit le montant comme sur un chèque blanc.

    Qu’en pensez-vous et que me conseillez-vous de faire ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

  2. Bonjour Etienne,
    A priori, il n’y avait pas assez d’argent sur le compte émetteur du chèque et c’est pour ça que la somme a été débité par la suite. Contactez votre banquier pour avoir plus d’informations.

    Bonne fin de journée,

  3. Ils indiquent pourtant « surcharge » alors que ce n’est pas le cas, j’ai simplement indiqué la somme sur le chèque. Le problème semble plutôt venir de là, que de l’approvisionnement du compte de l’entreprise.

    Je suis un peu perdu 🙁

  4. Bonjour. Merci pour cet article.
    J’ai reçu un chèque datant de 2008, que je n’ai évidemment pas pu retirer. Mais après en avoir informé l’émetteur, il affirme ne rien me devoir. Que puis-je faire maintenant ?

  5. Bonjour. Le chèque impayé a dû vous être restitué par votre banque. Vous pouvez demander à l’émetteur de vous faire un nouveau chèque daté de l’année en cours (ou de vous régler en espèces), et en échange, lui restituer celui de 2008.

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