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Comment obtenir l’annulation de la garantie co-emprunteur ?

Comment obtenir l’annulation de la garantie co-emprunteur ?

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Comment obtenir l'annulation de la garantie co-emprunteur ?
Comment obtenir l'annulation de la garantie co-emprunteur ?

Se séparer de quelqu’un n’est pas chose aisée, surtout lorsque l’on a des biens en commun, on ne vous apprend rien. En cas de crédit immobilier souscrit à deux, chacun est soumis à une obligation de rembourser le prêt, même en cas de manquement de l’autre : c’est un engagement de solidarité vis-à-vis de la banque. Qu’en est-il alors en cas de divorce ou de séparation ? Pour mettre fin à cette solidarité dans la dette, il faut faire annuler par l’établissement prêteur la garantie co-emprunteur, soit l’ensemble des obligations qui lient l’ex-couple.

Quatre solutions pour annuler la garantie co-emprunteur d’un prêt immobilier

Pas de panique ! Plusieurs cas de figures sont envisageables, en fonction de la situation. Tout dépend de vos projets individuels pour l’avenir (l’un des deux emprunteurs souhaite-t-il garder le logement et donc le prêt ?) et de la flexibilité du banquier. Quoi qu’il en soit, il existe quatre démarches possibles.

Rembourser l’emprunt par anticipation

C’est la solution la plus courante. Elle consiste à clôturer – avant le terme du contrat – le crédit immobilier. Cela implique généralement la vente du logement commun, car il s’agit de rembourser la totalité du solde restant dû. Attention, une indemnité peut être réclamée par la banque, selon les clauses du contrat. Son montant ne peut cependant pas dépasser 6 mois d’intérêts sur le capital remboursé au taux moyen du prêt et 3 % du capital restant dû avant le remboursement.

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Proposer à la banque de nouvelles garanties

Si l’un des deux emprunteurs souhaite conserver le prêt à lui seul, il doit avancer de nouvelles garanties pour compenser l’annulation de la garantie co-emprunteur et obtenir l’accord de la banque. Par exemple, il peut assortir le crédit d’une hypothèque, autorisant l’établissement prêteur à saisir le bien immobilier en cas de non-remboursement. Autre garantie possible : le cautionnement bancaire, soit un contrat par lequel une personne extérieure se porte caution en s’engageant à rembourser le crédit à la place de l’emprunteur en cas de manquement de celui-ci.

Proposer à la banque un nouveau co-emprunteur

Vous souhaiter conserver le logement et le crédit immobilier, mais avec quelqu’un d’autre ? Il est possible de présenter une nouvelle personne pour reprendre le prêt en solidarité, mais la banque n’est nullement tenue de l’accepter.

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Demander une désolidarisation

Il s’agit de la renonciation pure et simple, par l’établissement prêteur, à la garantie apportée par le co-emprunteur. Cette démarche permet de diviser la dette, comme prévu par l’article 1210 du code civil. Mais la désolidarisation est rarement acceptée car elle consiste, pour la banque, à se priver d’une garantie… par pure compassion.

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Conseil billet de banque

Avant de vous lancer dans l’une ou l’autre démarche, prenez rendez-vous avec votre conseiller pour discuter des différentes possibilités qui s’offrent à vous en fonction de vos projets et de vos intérêts.

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