Crédit immobilier : emprunter à deux
Marié, pacsé, concubin… vous partagez votre vie à deux et vous avez des projets communs. Mais les projets ça coûte cher, surtout lorsqu’il s’agit de logement ! Un petit coup de pouce ne ferait pas de mal…
Vous avez pensé à emprunter à deux ? Et pourquoi pas ! Après tout c’est plus simple que d’emprunter seul. Mais que se passe-t-il en cas de séparation ? On connaît tous plus ou moins les conditions d’obtention d’un crédit immo individuel, mais qu’est-ce que ça donne à deux ? Focus.
Est-il plus simple d’obtenir un prêt immobilier à deux ?
A deux on est plus fort : notre capacité de remboursement est plus importante, les risques de défaut de paiement sont plus faibles et les sommes empruntées sont plus élevées ! En contrepartie, ce n’est pas la responsabilité d’une mais de deux personnes qui est engagée. Un seul emprunt souscrit pour des mensualités remboursées par les deux !
Emprunter à deux signifie que vous êtes solidaire de toutes vos dettes. C’est-à-dire qu’en cas d’incapacité de remboursement pour l’un des emprunteurs, l’autre s’engage à régler les mensualités à sa place. En voilà une grande responsabilité ! C’est pourquoi il faut se renseigner correctement sur les modalités d’un tel emprunt.
Mariés, concubins ou pacsés, peu importe votre statut matrimonial, vous avez les mêmes chances de prétendre à un crédit immobilier ! Comme pour un emprunt souscrit individuellement, c’est plutôt votre capacité de remboursement qui vous permettra d’obtenir votre prêt.
Pour un emprunt à deux, les banquiers font systématiquement signer aux emprunteurs une clause de solidarité. Celle-ci vous rend solidairement et financièrement responsables du remboursement du crédit. Conséquence : en cas de défaut de paiement, le banquier pourra demander le remboursement intégral du crédit à n’importe lequel des emprunteurs.
Couples mariés : l’emprunt à deux
Si vous êtes marié sous le régime de la communauté de biens, les biens financés à crédit sont considérés comme communs. En signant le contrat de prêt, les deux époux doivent solidairement rembourser l’emprunt. Le régime de la communauté de biens s’applique sur les biens achetés ensemble ou séparément depuis le jour du mariage.
Le régime de la communauté de biens ou communauté réduite aux acquêts divise en deux tous les biens acquis depuis le mariage. Cela signifie que le partage des biens et des dettes comprend seulement ce qui a été acheté ensemble ou séparément depuis le mariage. Les biens acquis avant le mariage sont considérés comme des biens propres.
Dans le régime de la communauté universelle, tous les biens sans exception sont mis en commun, même les biens acquis avant le mariage !
Crédit immo : la co-souscription d’un couple pacsé ou en concubinage
Vous avez décidé de ne pas vous unir par les liens sacrés du mariage mais vous vous êtes unis pour un contrat d’achat de logement et, par la même occasion, un contrat de crédit. Alors voilà comment ça se passe !
Même si le pacs et le concubinage sont différents du mariage, ce contrat témoigne de la vie commune et rend les partenaires solidaires des dettes contractées.
Le mariage en séparation de biens comprend les mêmes modalités que le pacs ou le concubinage et n’engage que le conjoint qui achète. En effet, un des partenaires peut être propriétaire exclusif d’un bien, ce qui signifie qu’il aura tous les pouvoirs sur ce bien à condition que cela figure sur le contrat. Sinon, le bien sera considéré comme indivis.
Le principe de l’indivision
Pacsés, concubins ou mariés sous le régime de séparation de biens, vous pouvez opter pour l’indivision ! Les signataires du contrat de prêt co-détiennent le bien en indivision comme son nom l’indique, c’est-à-dire à hauteur de leur contribution financière. Les remboursements doivent être proportionnels à la quote-part de chacun des emprunteurs. Cette répartition n’est pas toujours égale et doit être renseignée au notaire mais aussi dans l’acte de propriété.
Sous le régime de l’indivision, n’importe lequel des concubins peut être désigné pour rembourser intégralement le crédit, notamment s’il arrive qu’un des co-emprunteurs disparaisse du jour au lendemain.
Dans le cadre de l’indivision, toutes les décisions doivent être prises unanimement !
Les risques ? Il y en a ! Si votre partenaire souhaite mettre en vente sa quote-part, vous ne pourrez pas vous y opposer et devrez faire un choix entre racheter sa part, ce qu’on appelle le rachat de soulte, ou vendre le bien si vous n’en n’avez pas les moyens.
Vous pouvez signer une convention d’indivision qui empêchera à l’un des emprunteurs d’imposer la vente de sa part du bien !
Séparation et divorce : que devient le crédit immo souscrit à deux ?
Attention, il vaut mieux réfléchir à deux fois lors d’une demande d’emprunt à deux car il est impossible pour l’un des co-emprunteurs d’annuler le crédit une fois conclu ! Cet engagement ne doit pas être pris à la légère puisqu’en cas de divorce ou de séparation, vous risquez de payer les dettes de votre ex-conjoint(e) ! Alors autant se prémunir contre le pire !
Sachez que la volonté de mettre fin à un crédit souscrit à deux doit être prise à deux ! Mais quand l’autre a quitté le domicile sans régler sa part de dettes vous êtes coincé, et ça devient très compliqué financièrement de tout rembourser !
Le divorce ne vous dispense évidemment pas de vos dettes, les époux sont tenus de finir de rembourser leur crédit commun. Et autant vous mettre d’accord pour éviter de vous voir saisir votre bien par la banque qui le mettra en vente pour rembourser le reste du prêt.
Le principe de désolidarisation
Si l’un des deux souhaite conserver le bien vous pouvez faire une demande de désolidarisation, mais pour se faire, il faut que les ex-conjoints soient en bon terme car les procédures engagent les deux emprunteurs. Dans le cas d’une désolidarisation, un seul des co-emprunteurs devient responsable du reste du remboursement de l’emprunt immobilier. Ainsi, la personne qui se désolidarise de l’emprunt n’aura pas à combler les dettes de l’autre en cas de défaillance.
Pour demander une désolidarisation, vous pouvez envoyer un courrier avec accusé de réception, ou vous déplacer directement et faire la demande auprès de votre banque. La banque peut accepter à condition que le co-emprunteur qui souhaite garder le bien ait les capacités financières suffisantes pour prendre en charge seul les échéances.
Si la banque estime que le co-emprunteur qui garde le bien n’a pas les ressources suffisantes pour assumer seul le remboursement du crédit, elle est en droit de refuser la désolidarisation.
Cette désolidarisation doit être appuyée par deux déclarations écrites du banquier : celle qui indique que l’ex-époux est bel et bien désolidarisé, et celle qui précise que le créancier renonce à engager toute poursuite à l’encontre du co-emprunteur désolidarisé. Celui qui conserve le bien doit également fournir une déclaration écrite signalant qu’il s’engage à rembourser le reste de la dette et qu’il accepte la désolidarisation.
Enfin, si aucun de vous ne souhaite garder la maison ou n’en n’a pas les moyens, vous pouvez tout simplement vendre votre ancien logement pour solder votre crédit.
