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Les clauses importantes d’un contrat de prêt

Les clauses importantes d’un contrat de prêt

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Les clauses importantes d’un contrat de prêt

Vous êtes sur le point de solliciter un crédit ? Logiquement, vous cherchez à décrocher le meilleur taux. Mais soyez attentif aux clauses du contrat. Nos conseils.

Le taux ne fait pas tout !

Dans un crédit, le taux est évidemment un élément important. Il sert de rémunération pour la banque et varie en fonction du risque qu’elle considère prendre en vous prêtant de l’argent.

Meilleur sera votre dossier (emploi stable, revenus réguliers, gestion des comptes sans accroc…), meilleures seront les conditions qu’elle vous proposera. Mais, le taux n’est pas tout. Certaines clauses sont à étudier de près. Parmi celles-ci citons l’indemnité de remboursement anticipé, le transfert du prêt en cas de revente, le différé de remboursement, modulation des échéances, assurance…

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Clause de remboursement anticipé

Il arrive fréquemment que le crédit n’aille pas à son terme. Si vous achetez un logement, par exemple, il est tout à fait possible que vous le revendiez avant qu’il ne soit totalement remboursé. Il en va de même pour l’achat d’une voiture si vous en changez prématurément.

Bref, cet acte n’est pas sans conséquence puisque le contrat de prêt prévoit systématiquement des pénalités de remboursement anticipé. Il s’agit, pour la banque, de préserver sa rémunération. Pour un crédit immobilier, ces pénalités peuvent aller jusqu’à 6 mois d’intérêts calculés sur le capital remboursé, sans pouvoir excéder 3 % du capital restant dû.

Pour un crédit à la consommation, si la somme due dépasse 10 000 €, l’indemnité s’établit à 1 % du montant du crédit s’il reste plus d’un an à rembourser ou 0,5 % en deçà d’un an.

N’hésitez pas à discuter cette clause pour en obtenir la suppression !

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Clause de transfert de prêt

En matière d’immobilier, sachant que la durée du prêt est souvent de 15, 20, voire 25 ans, il est tout à fait possible que vous revendiez avant pour racheter un autre bien plus adapté à l’évolution de votre famille.

Si elle n’existe pas, faites insérer une clause vous permettant de transférer votre prêt sur le nouvel achat. Vous éviterez ainsi les indemnités de remboursement anticipé et pourrez éventuellement conserver un taux de crédit attractif si, entre temps, les taux ont remonté.

En outre, si votre prêt est consenti avec la garantie d’un organisme de caution (et non d’une hypothèque ou d’un privilège de prêteur de deniers), vous pourrez transférer cette garantie sur le nouveau prêt. Il n’y a donc que des avantages à ce transfert.

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Clause de différé de remboursement

Si cette clause n’apparaît pas dans votre prêt, demandez à l’inclure. Elle peut vous être utile à tout instant dans la vie de votre prêt. Cette clause peut prévoir un remboursement différé de 3 à 4 mois après le déblocage des fonds pour un achat immobilier neuf (en VEFA par exemple).

Elle vous donnera un peu d’air si vous payez, par ailleurs, une autre charge de logement. Vous pouvez aussi demander à avoir la possibilité de suspendre vos remboursements pendant quelques mois (3 à 6 mois), ce qui peut vous permettre de passer un cap difficile (chômage par exemple).

Bien entendu, les échéances différées sont forcément reportées en fin de prêt, ce qui vous coûtera un peu plus cher. Mais, dans certaines circonstances, cela peut être utile.

Clause de modulation des échéances

De nombreux prêts intègrent cette souplesse. Vérifiez que c’est le cas de votre prêt. Cette clause vous permet, si vos revenus évoluent favorablement, d’augmenter votre mensualité (dans certaines limites) et de rembourser plus vite votre crédit, réduisant ainsi son coût total. Vous pouvez aussi, en cas de problème financier ponctuel, diminuer votre mensualité (là encore de façon limitée). Mais, attention : cette souplesse a un coût. Votre crédit s’allongera et vous coûtera donc plus cher.

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Clause d’assurance de prêt

Dès lors que la banque conditionne l’obtention du prêt à une assurance décès-invalidité, une clause doit indiquer que vous êtes libre de choisir votre contrat dès lors qu’il possède des garanties équivalentes à celle de l’établissement prêteur.

Rappelons, en effet, que, depuis la loi Lagarde de 2010, la banque n’a plus le droit de vous imposer son contrat « groupe ». Vous pouvez donc faire appel à la concurrence. La banque prêteuse doit toutefois vous fournir, au préalable, la liste des garanties qu’elle veut voir figurer dans le contrat de la concurrence.

Attention aux clauses abusives !

Ne négligez pas non plus les clauses abusives. Elles sont plus fréquentes qu’on ne le croit. La Commission des clauses abusives en dresse la liste. Elle s’est par exemple prononcée sur le caractère abusif de l’obligation de domiciliation des revenus de l’emprunteur sans contrepartie pour ce dernier.

Pour en savoir plus : www.clauses-abusives.fr.

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