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Le bénéfice d’un contrat d’assurance-vie est-il toujours transmissible ?

Le bénéfice d’un contrat d’assurance-vie est-il toujours transmissible ?

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Le bénéfice d’un contrat d’assurance-vie est-il toujours transmissible ?
Le bénéfice d’un contrat d’assurance-vie est-il toujours transmissible ?

Vous avez souscrit un contrat d’assurance vie et vous vous préparez à rédiger votre clause bénéficiaire. Avez-vous pris en compte la possibilité que votre bénéficiaire décède avant vous ? Règle standard et cas particulier.

Règle standard en cas de décès du bénéficiaire

Vous avez été désigné comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ? En cas de décès du titulaire du contrat, vous êtes donc appelé à récupérer son capital. Une seule condition est nécessaire : que vous soyez toujours en vie au moment du décès du titulaire. En résumé, si vous décédez avant le titulaire du contrat, votre statut de bénéficiaire ne sera plus valable. Votre désignation sera considérée comme caduque.

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L’avantage de l’assurance-vie sera alors transféré aux autres bénéficiaires du contrat. Si vous avez désigné plusieurs bénéficiaires, les bénéficiaires suivants (2ème rang, 3ème rang) prendront le relais en cas de décès du bénéficiaire nommé en 1er rang. Si vous n’avez pas nommé d’autres bénéficiaires, le partage se fera entre les héritiers titulaires et non ceux du bénéficiaire.

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Cela peut vous paraître évident, mais certains peuvent penser que le capital sera transmis à leurs héritiers (à leurs enfants par exemple) comme lors d’une succession classique. Or ce n’est pas le cas. La Cour de Cassation précise bien que le bénéfice d’un contrat d’assurance-vie ne rentre pas dans le patrimoine du bénéficiaire, si son décès est antérieur à celui du titulaire.

Vous pouvez toujours rédiger une clause bénéficiaire particulière si vous souhaitez que votre capital soit transmis aux héritiers de votre bénéficiaire principal, en cas de décès de celui-ci. On l’appelle « clause de représentation ». Par exemple : « Mr Dupont, à défaut ses héritiers ».

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