Publicité

Publicité
Le crédit immo : un frein à la mobilité bancaire ?

Le crédit immo : un frein à la mobilité bancaire ?

0

La loi Macron sur la mobilité bancaire – qui entrera en vigueur le 06 février 2017 – devrait considérablement faciliter le changement de banque. A la demande du client, la nouvelle banque se chargera de toutes les formalités en son nom. Alors que cette loi est attendue comme LA solution pour inciter les Français à plus de mobilité et leur permettre de faire des économies, il se pourrait bien que tout le monde n’en profite pas de la même manière. Explications.

Crédit immo
Crédit immo

Le prêt immobilier hors du périmètre de la loi sur la mobilité bancaire

Le problème avec le service de mobilité bancaire – nous dit l’association UFC Que Choisir – c’est que seuls les « comptes de dépôt et de paiement » sont concernés. Pas les crédits immobiliers. A la base impossible à réaliser vers une nouvelle banque, le transfert de votre crédit immobilier n’est pas non plus autorisé dans le cadre de la loi Macron.

Du coup, étant donné que dans l’écrasante majorité des cas, votre contrat de prêt contient une clause d’ouverture de compte dans la banque prêteuse avec domiciliation des revenus pendant toute la durée du prêt, vous voyez le problème. Votre crédit immo en cours de remboursement vous enchaîne à votre banque… mais rassurez-vous, des solutions existent !

La commission des clauses abusives a déjà eu à se prononcer sur le caractère abusif ou non de la domiciliation des revenus pendant toute la durée du prêt. Elle a ainsi estimé que si et seulement si cette clause ne s’accompagnait d’aucune contrepartie pour l’emprunteur (baisse de taux, dispense de frais de dossier…), elle était abusive. Dans le cas contraire, ça passe ! Selon UFC Que Choisir, il est possible de demander à la nouvelle banque de ne pas se prévaloir de cette clause. Certaines banques accepteraient…

Serge Maître, le secrétaire général de l’Association française des usagers des banques (Afub) cité par LCI, parle de « 15 millions de signataires de crédits immobiliers » qui pourraient ainsi se retrouver coincés avec leur banque…

Crédit immo en cas de changement de banque

A lire aussi

Devenir du crédit immobilier en cas de changement de banque

Lire la suite

Changer de banque avec un crédit immo : 2 solutions

Dans le cas où vous souhaitez absolument changer de banque alors que vous remboursez un crédit immobilier en cours, des solutions existent.

  • La première consiste à conserver votre crédit immo dans votre ancienne banque en lui proposant de mettre en place un virement depuis votre nouveau compte vers l’ancien. Les échéances du crédit seront ainsi réglées.

Les inconvénients de cette solution ? Le fait de détenir 2 comptes bancaires et les conséquences que ça implique pour vous : frais de tenue de compte pour chacun des comptes, éventuels frais de virement permanent…

  • La deuxième solution consiste à faire racheter votre crédit par la nouvelle banque. En d’autres termes, vous souscrivez un nouveau crédit immobilier auprès de la nouvelle banque. Le nouveau crédit vous permettra alors de rembourser le premier de manière anticipée.

Les inconvénients de cette solution ? Le rachat de votre crédit immobilier n’est intéressant que si vous bénéficiez d’un nouveau taux d’intérêt bien plus faible que le précédent. Pour tout remboursement anticipé de votre crédit immo, vous devrez payer des indemnités de remboursement anticipé (IRA) à la banque qui vous l’a accordé. De même, il faudra prendre en compte les frais de dossier et les frais de nouvelle garantie dans votre calcul. Pour savoir si vous réaliserez une belle opération, veillez à comparer les offres de rachat de crédit immobilier gratuitement sur Panorabanques !

Un faux problème pour Les Echos.fr

Selon un article des Echos.fr intitulé « Crédit immobilier : un obstacle pour changer de banque ? » publié le 08 février 2017, « aucune clause ni engagement, qu’il soit oral ou même écrit, ne peut vous imposer de rester dans votre banque à cause d’un prêt immobilier ».

Clause abusive

A lire aussi

Les clauses abusives d’un prêt immobilier

Lire la suite

Le journal économique poursuit : « les seuls éléments qui s’opposeraient à la mobilité bancaire sont soit une « interdiction bancaire » soit un refus de votre dossier par la banque » que vous voulez rejoindre. Et de conclure que la « clause de domiciliation chez la banque prêteuse est contraire aux directives européennes, d’application directe dans le droit français ».

En d’autres termes – selon Les Echos.fr – le fait que votre banque essaie de vous retenir sous prétexte que vous détenez chez elle un crédit immobilier et qu’elle vous a fait signer une clause de domiciliation, se plaide devant les tribunaux… Encore faut-il avoir les moyens et la patience de porter l’affaire en justice…

Jihane Bensouda

Publicité
Publicité

PAS DE COMMENTAIRES

LAISSER UNE RÉPONSE