Virements bancaires et comptes épargne : ce qui a changé

Alors que les clients ont de plus en plus recours à la numérisation des services bancaires et que l’argent liquide est délaissé, il est aujourd’hui impossible d’effectuer certains virements bancaires vers des comptes d’épargne. On vous explique pourquoi et surtout comment faire pour pouvoir continuer à donner de l’argent à vos proches sans devoir recourir au chèque.

Des opérations interdites

Votre banque vous a peut-être prévenu par mail ou alors vous avez été mis devant le fait accompli. En tout cas, impossible aujourd’hui de faire un virement entre ses comptes épargne ou d’envoyer de l’argent à un proche sur son livret. Depuis quelques semaines, les virements bancaires doivent obligatoirement transiter par un compte courant.

Il n’est donc plus possible de virer de l’argent :

• depuis son compte épargne vers le compte courant d’une autre personne ;
• depuis son compte courant vers le livret d’épargne d’une autre personne ;
• entre deux comptes épargne, même s’ils appartiennent aux même titulaire ;
• entre des comptes courants et des comptes épargne de banques différentes, même s’ils appartiennent au même titulaire. 

Tous les livrets d’épargne règlementés sont concernés :

• le livret A ;
• le livret de développement durable et solidaire (LDDS) ;
• le livret jeune ;
• le livret d’épargne populaire (LEP) ;
• le plan épargne logement (PEL) ;
• le compte épargne logement (CEL)…

La règle s’applique également aux livrets d’épargne bancaires et comptes épargne commercialisés par les banques (livret B for Bank, Livret Orange du Crédit Mutuel, Livret + de Fortuneo…).

À cause d’une loi de 1969 et d’une directive de 2018

En réalisant des virements entre comptes épargne, les banques et leurs clients sont en réalité dans l’illégalité depuis mai 1969. Une décision de caractère général de l’ancien Conseil national du crédit impose que « Les opérations enregistrées sur des comptes sur livret sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte à vue ». 

Mais cette décision n’était pas appliquée par la quasi-totalité des organismes bancaires. De nombreux établissements autorisaient les opérations entre livrets d’épargne ou depuis un compte courant vers le livret d’un tiers. 

Ils ont été rappelés à l’ordre par les pouvoirs publics à l’occasion de l’application de la directive européenne sur les services de paiement DSP2. Lors de l’examen du texte, en 2018, le Sénat a estimé que les nouvelles normes instaurées créaient un vide juridique. En cas d’opération frauduleuse sur un livret d’épargne, la DSP2 ne permettait pas l’indemnisation des clients. Pour y remédier, le Ministère de l’Économie et des finances a réclamé l’application stricte de la loi de 1969. Les établissements bancaires se sont conformés à cette demande, rendant certains virements impossibles. 

Des solutions pour continuer à envoyer de l’argent

Si vous aviez pour habitude de transférer des fonds entre vos différents plans d’épargne au sein du même établissement, vous devez maintenant virer l’argent de votre premier livret vers votre compte chèque avant de le déplacer sur votre autre compte épargne. L’opération ne devrait pas occasionner de frais supplémentaires. La situation se complique si vos avoirs ne se trouvent pas au sein du même organisme.

Le virement permanent entre compte épargne et compte courant logés dans des banques différentes étant désormais impossible, plusieurs solutions s’offrent à vous pour continuer à déplacer votre argent entre vos différents comptes. La première consiste à regrouper tous ses comptes bancaires auprès du même établissement. Il vous faudra donc choisir la banque chez qui domicilier vos comptes. Pour cela, n’hésitez pas à comparer les banques !

Autre possibilité, ouvrir un compte courant dans chaque banque pour qu’il serve d’intermédiaire lors des différentes opérations financières.

Enfin, vous pouvez renoncer au virement permanent au profit des virements ponctuels. Ils restent acceptés dans la plupart des banques à condition que les comptes appartiennent au même titulaire. 

Vers le compte d’une autre personne

Les banques font encore preuve de tolérance à l’égard des virements effectués par le détenteur de l’autorité parentale sur le compte épargne d’un mineur dont il a la charge. Les parents peuvent continuer à abonder les livrets d’épargne de leurs enfants de moins de 18 ans, y compris avec des virements programmés.

Pour faire un virement à l’un de vos proches mineurs dont vous n’êtes pas le représentant légal, vos petits-enfants ou vos neveux par exemple, il faut procéder en deux temps. Vous devez faire un versement ur le compte courant des parents qui verseront à leur tour l’argent sur le compte de l’enfant. 

Une exception existe si le destinataire du virement, mineur ou majeur, possède un livret A ouvert auprès de la Banque Postale. En effet, l’établissement assure une mission de service public d’accessibilité bancaire qui permet à ses clients d’utiliser leur livret A presque comme un compte courant. Ils peuvent y domicilier leurs prélèvements récurrents et recevoir des virements, réguliers ou non, émis par des comptes ne leur appartenant pas. 

Ce n’est pas la première fois que la DSP2 impose aux banques et aux clients des étapes intermédiaires dans leurs opérations bancaires. Le système d’authentification forte oblige déjà à confirmer son identité au moyen de deux informations (code de sécurité, donnée biométrique…) lors des achats en ligne de plus de 30 euros.