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Définition du mot Offre de prêt

Définition du mot Offre de prêt

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L’offre de prêt à la consommation ou immobilier est un document écrit adressé gratuitement par le prêteur à l’emprunteur. Ce document récapitule l’ensemble des clauses du contrat de crédit et du remboursement de celui-ci.

L’offre de prêt immobilier doit obligatoirement mentionner :

  • L’identité du prêteur, de l’emprunteur et éventuellement de la caution
  • Le type de prêt (prêt à taux zéro ou prêt bancaire classique par exemple)
  • L’objet du prêt (acquisition ou construction d’un bien immobilier)
  • La date à laquelle les fonds seront débloqués
  • Le montant du crédit, son coût total et son taux
  • Les garanties exigées
  • Les conditions du transfert du prêt à une autre personne
  • Une information sur la délégation d’assurance emprunteur
  • Un échéancier des amortissements détaillant la répartition du remboursement entre le capital et les intérêts

L’offre de prêt immobilier est valide durant 30 jours à partir de sa réception par l’emprunteur. Toutefois, celui-ci ne peut accepter cette offre qu’à l’issue du délai de réflexion dont il bénéficie. Ce délai est de 10 jours calendaires. Passé ce délai, si l’emprunteur accepte l’offre de prêt immobilier, il doit la renvoyer signée.

En crédit à la consommation, les mentions obligatoires de l’offre de prêt sont :

  • L’identité et l’adresse du prêteur
  • Le type de crédit (crédit affecté, prêt personnel, crédit renouvelable)
  • Le montant du crédit et les conditions de déblocage des sommes empruntées
  • La durée du contrat et le calendrier des remboursements
  • Le montant total dû
  • Le coût total des frais
  • Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) – sauf pour une Location avec Option d’Achat (LOA) – exprimé par un pourcentage de la somme empruntée
  • Les indemnités dues par l’emprunteur en cas de retard de paiement
  • Le délai de rétractation de 14 jours dont l’emprunteur bénéficie
  • Les articles du code de la consommation sur la durée de validité de l’offre et sur le délai minimal de réflexion
  • Le droit pour l’emprunteur d’obtenir un exemplaire de l’offre de contrat, gratuitement et sur simple demande
  • Pour un crédit affecté : le bien ou la prestation de service financé

L’offre de prêt à la consommation a une durée de validité de 15 jours calendaires durant lesquels l’emprunteur peut accepter l’offre et la renvoyer signée.

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