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Assurance-vie, épargne-retraite, microcrédit… zoom sur les réformes à venir !

Assurance-vie, épargne-retraite, microcrédit… zoom sur les réformes à venir !

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Quelques mois à peine après la refonte de la fiscalité des produits d’épargne, le gouvernement poursuit à marche forcée ses projets de réforme avec un objectif en tête : réorienter l’épargne des Français vers le financement des entreprises. Au menu de la future loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), une redéfinition des supports eurocroissance, de l’épargne-retraite et du microcrédit ! Une bonne nouvelle pour les épargnants ?

Projet de loi

Dynamiser l’eurocroissance pour financer l’économie réelle

A l’approche de la présentation du projet de loi PACTE, annoncée pour le 2 mai 2018, les contours de la réforme se précisent. Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, en a dévoilé les grandes lignes du projet lors du Forum « Entreprises en action(s) ! » organisé à Bercy ce mercredi.

Conçu à l’origine pour devenir le « 3ème pilier de l’assurance-vie », à mi-chemin entre les fonds euros, au capital garanti, et les supports en unités de compte, plus risqués mais potentiellement plus rémunérateurs, le fonds eurocroissance peine aujourd’hui à décoller.

Le gouvernement entend toutefois faire évoluer les choses. Objectif, selon Bruno Le Maire : transformer le fonds eurocroissance en « un support de référence, fournissant un équilibre entre rendement et prise de risque ».

Pour rappel, le fonds eurocroissance offre une garantie du capital – totale ou partielle selon les cas – mais uniquement si vous maintenez votre placement pendant au moins 8 ans. L’immobilisation des fonds durant cette période devrait, selon le gouvernement, offrir une meilleure visibilité aux assureurs et leur permettre une gestion plus dynamique.

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Le placement souffre cependant à ce jour d’une trop grande complexité, et c’est justement là que Bercy souhaite intervenir pour le rendre : « plus lisible par l’affichage d’un rendement unifié pour tous les épargnants ».

Bruno Le Maire estime en outre que le rendement « pourra être bonifié pour des engagements d’investissements plus longs, en particulier dans les PME ». Du bon pour les épargnants et pour les entreprises en besoin de financement en somme ? L’idée paraît prometteuse.

Le gouvernement, lui, semble optimiste quant à l’avenir de l’eurocroissance. Selon certaines estimations, les ajustements prévus dans le cadre du projet de loi PACTE devraient permettre de faire bondir le placement de 2,3 milliards d’€ d’encours à ce jour à 20 milliards d’€ d’ici 2 ans.

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Simplifier l’épargne-retraite pour la rendre plus attractive

Bercy prévoit également de repenser en profondeur l’épargne-retraite, ces placements créés pour apporter un complément de revenus une fois la vie active terminée. On pense notamment au contrat article 83, au Perco, au PERP ou encore au contrat Madelin.

Objectif : rendre plus attractifs ces placements aujourd’hui largement délaissés par les épargnants Français. A titre d’indication, les sommes investis dans l’épargne-retraite ne représentent à ce jour que 200 milliards d’€ environ, contre 1 700 milliards pour l’assurance-vie, star incontestée de l’épargne dans l’Hexagone.

Les contours de la réforme à venir n’ont pas encore été dévoilés dans leur intégralité et Bercy poursuit sa réflexion, mais on sait d’ores et déjà qu’il est prévu de rendre ces placements plus flexibles. D’une part en « améliorant la portabilité d’un produit à l’autre », et d’autre part en permettant aux épargnants de changer d’assureur tout au long de la durée de vie de leur contrat.

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Comme dans le cas de l’eurocroissance, Bercy espère également muscler les rendements proposés sur ces produits afin d’attirer les épargnants. Parmi les pistes envisagées par le gouvernement pour parvenir à ses fins, la création d’une option « par défaut » de gestion pilotée semble particulièrement intéressante.

Bercy prévoit enfin de généraliser le taux de forfait social réduit de 20% à 16% dès lors que vos versements sont destinés à des fonds investis pour tout ou partie dans des actions de PME ou d’ETI.

En revanche, le gouvernement ne semble pas devoir donner suite aux demandes des assureurs, qui plaidaient notamment pour la création d’un produit d’épargne-retraite universel, garanti à vie et dont les versements se feraient sous forme de rentes.

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Soutenir le développement du microcrédit

Dernier volet de la série de réformes annoncées par le gouvernement, le microcrédit devrait lui aussi se voir retravaillé en profondeur. A l’occasion des 30 ans de l’association Adie, l’un des pionniers du microcrédit dans l’Hexagone, Bruno Le Maire a en effet dévoilé ce jeudi une série de mesures destinées à accélérer le développement de ce type d’offre.

Pour ceux qui sont en train de se gratter la tête, le terme microcrédit désigne des prêts accordés sur de petits montants et constitue une alternative intéressante pour les personnes dont la situation financière ne permet pas l’accès aux offres de crédit classiques. Ce mécanisme est né de la Grameen Bank, créée au Bangladesh par Muhammad Yunus, Prix Nobel de la Paix 2006, et a connu un vif succès dans les pays en voie de développement avant de se répandre plus largement.

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Bercy entend dans un 1er temps augmenter la dotation du fonds de cohésion sociale – le fonds logé à la Caisse des dépôts qui garantit les microcrédits – à raison de 10% par an sur 5 ans. « Donner des moyens supplémentaires est une très bonne mesure », se réjouit Frédéric Lavenir , le président de l’Adie.

L’exécutif envisage également d’assouplir la réglementation actuellement en vigueur. A ce jour, les microcrédits ne sont en effet accordés qu’aux entreprises de moins de 5 ans. Pour une 2ème demande de prêt, ce seuil passe à 7 ans. Mais plus pour longtemps : le gouvernement souhaite supprimer le décret sur les limites d’âge pour ouvrir davantage ce type de financement aux entreprises, quel que soit leur stade de développement !

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Bercy espère ainsi redynamiser le microcrédit, et porter ses encours de 1,4 milliards d’€ fin 2016 à plus de 2 milliards d’ici 2023.

Avec cette série de mesures, les intentions du gouvernement sont claires : redynamiser et faciliter l’accès au financement des entreprises françaises ! Et si l’on en croit les annonces, l’épargnant pourrait lui aussi trouver à y gagner. Quoi qu’il en soit, rendez-vous le 2 mai prochain pour découvrir le projet de loi dans son intégralité !

Paul Atz

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