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Avance sur assurance-vie ou rachat partiel ?

Avance sur assurance-vie ou rachat partiel ?

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Avance sur assurance vie ou rachat partiel
Avance sur assurance vie ou rachat partiel

Lorsqu’un besoin d’argent se fait sentir pour financer un projet personnel, il n’est pas toujours nécessaire de passer par la case du crédit à la consommation ! Si vous disposez d’un contrat d’assurance-vie bien garni, vous pourrez effectuer un rachat partiel du capital ou solliciter une avance de votre assureur.

Avance, rachat : quelle différence ?

Dans le jargon de l’assurance-vie, le « rachat » n’est rien d’autre qu’un simple retrait. L’assureur va soustraire la somme souhaitée de votre contrat et la verser sur votre compte en banque dans un délai maximal de deux mois à compter de votre demande. Un rachat peut être partiel, et ne concerner ainsi qu’une partie du capital que vous aviez accumulé, ou total. Attention car dans ce dernier cas, il entraînera la clôture de votre contrat : un scénario qu’il vaut mieux éviter si votre assurance-vie est ancienne et bénéficie d’avantages fiscaux importants.

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L’avance sur assurance vie obéit à une logique différente. L’assureur, cette fois, accepte de vous prêter temporairement une somme d’argent dont le montant maximum dépend de l’épargne disponible sur votre assurance-vie (jusqu’à 60 ou 80 % du montant total investi selon les contrats).

Le principe, en fait, est assez comparable à une hypothèque : si vous ne parvenez pas ensuite à rembourser la somme due, cette dernière sera automatiquement déduite du contrat ! Le délai de remboursement peut s’étendre, chez certains assureurs, jusqu’à trois années renouvelables une ou même deux fois, soit neuf ans au total.

L’avance, un dispositif prévu par la loi

L’avance est un mécanisme encore assez méconnu des particuliers. Elle est pourtant prévue dans la majorité des contrats d’assurance-vie et, surtout, repose sur une base légale solide. L’article L132-21 du code des assurances dispose en effet que « l’assureur peut consentir des avances au contractant », et ce « dans la limite de la valeur de rachat du contrat ».

Rachat partiel : une fiscalité à prendre en compte

A première vue, il peut sembler plus intéressant d’effectuer un rachat pour ne pas avoir à se soucier de rembourser par la suite. Attention cependant à la fiscalité applicable ! Un rachat, partiel ou total, est soumis à l’imposition des intérêts qui ont été générés par le capital.

Si vous avez placé par exemple 10 000 € sur un fonds en euros à 3 % pendant deux ans, votre épargne totale atteint 10 609 € à la fin de cette période : en cas de rachat, les 609 € de plus-value seront imposés.

Le taux de cette taxe, de plus, est variable. La première option consiste à intégrer ces plus-values à vos autres revenus, pour qu’ils soient taxés selon la tranche dont vous relevez (0 %, 14 %, 30 %…). L’autre solution est un prélèvement forfaitaire libératoire, plus ou moins élevé en fonction de l’ancienneté du contrat. Il faudra compter :

  • 35 % pour les contrats de moins de quatre ans
  • 15 % pour les contrats de quatre à huit ans
  • 7,5 % pour les contrats de plus de huit ans, après un abattement de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple

Avance : des frais réduits au minimum

Les frais générés par une avance, à l’inverse, sont plus simples. Aucune fiscalité n’est applicable. L’assureur, en échange de la somme prêtée, se rémunère comme le ferait une banque en prélevant un taux d’intérêt. Ce dernier ne peut pas être supérieur au rendement net enregistré par le fonds en euros l’année précédente, majoré d’un petit supplément pour tenir compte des frais fixes de l’assureur et qui dépasse rarement 1%.

N’oubliez pas cependant que l’épargne accumulée sur votre contrat, dans le même temps, continue elle-même à produire des intérêts : au final, ce prêt de votre assureur devrait donc vous coûter moins de 1,5 ou 2 % par an. Un tarif imbattable en comparaison des taux pratiqués pour les crédits à la consommation ! Le remboursement de l’avance, de plus, est entièrement gratuit et ne peut donner lieu au prélèvement d’aucun frais sur versement. Prenez garde aux prélèvements sociaux !

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L’avance sur assurance-vie est d’autant plus intéressante qu’elle est… brève !

Le montant de votre contrat reste le même au cours du prêt : cela signifie que les prélèvements sociaux de 15,5 % continueront à être prélevés automatiquement de votre fonds en euros tous les ans, sur la base d’une plus-value qui ne correspond plus à une épargne réelle. Pour éviter cet écueil, mieux vaut solliciter une avance pour une période limitée dans l’année, et pour une somme que vous pourrez rembourser au plus vite.

Alors, avance ou rachat ?

L’avance peut être conseillée lorsqu’un rachat aurait un coût fiscal trop élevé, c’est-à-dire pour les contrats jeunes ou les ménages les plus aisés, à la condition toutefois de pouvoir rembourser rapidement la somme.

Un rachat, à l’inverse, sera souvent plus intéressant pour une vieille assurance-vie bénéficiant d’importants avantages fiscaux, surtout s’il est possible ensuite de réapprovisionner le contrat en bénéficiant de frais de versement à 0 %.

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Conseil billet de banque

Il est toujours utile de disposer d’une épargne de précaution sur un contrat d’assurance-vie. En cas de besoin, elle peut être rapidement mobilisée sous la forme d’un rachat ou d’une avance par votre assureur.

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