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Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?

Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?

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Votre assurance-vie est imposable puisqu’elle est considérée comme un placement financier. Malgré les réformes, elle bénéficie encore d’une fiscalité avantageuse qui fait d’elle un placement incontournable, notamment grâce à certaines exonérations. Apprenez à bien calculer la fiscalité de votre assurance-vie !

Calculer fiscalité dans son AV
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Les principes de la fiscalité en assurance-vie

En matière d’assurance-vie, la fiscalité évolue à mesure des réformes. C’est toujours un placement intéressant, même si les règles se sont durcies depuis 2009.

La fiscalité appliquée à votre assurance-vie dépend du type de sortie effectuée :

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En cas de retrait partiel ou total, seuls les revenus sont imposables (intérêts et plus-values), déterminés :

  • Pour un retrait partiel : par la proportion entre les versements et le capital dégagé
  • Pour un retrait total : par la différence entre la valeur de l’épargne acquise et les versements effectués
La fiscalité de l’assurance-vie s’applique aux contrats de capitalisation pour les rachats et les sorties en rente, mais pas au décès, soumis au régime commun.

La fiscalité est variable selon votre assurance-vie, mais on peut citer quelques principes :

  • Les produits de votre assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux, mais leurs taux varient selon la date d’acquisition du contrat.
  • L’assiette taxable des contrats d’assurance-vie est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sauf si vous optez pour pour le prélèvement forfaitaire unique (ou Flat Tax) dont le taux est  de 30 % (sauf les contrats de plus de 8 ans dont les primes versées depuis le 27 septembre 2017 excèdent 150 000 €).
  • Les droits de succession dépendent de la date d’ouverture de votre contrat mais aussi du montant des sommes attribuées.

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Quelle fiscalité en cas de retrait ?

Si vous effectuez un retrait sur une assurance-vie, deux cas sont possibles :

  • Vous avez effectué virement sur votre contrat avant le 27 septembre 2017
  • Vous avez effectué un virement sur votre contrat depuis le 27 septembre 2017

Avant le 27 septembre 2017

Si vous effectuez un retrait sur une assurance-vie avant huit ans, vous serez généralement imposé sur les profits réalisés, soit :

  • Au barème progressif de l’impôt, auquel cas le montant des plus-values vient majorer vos revenus ;
  • Par prélèvement libératoire, avec un taux d’imposition dégressif en fonction de l’ancienneté de votre contrat.

Après 8 ans, vos bénéfices restent soumis aux prélèvements sociaux mais sont exonérés d’impôts s’ils n’excèdent pas :

  • 4 600 € annuels si vous êtes célibataire, veuf ou divorcé
  • 9 200 € annuels pour un couple marié ou pacsé

Cet abattement ne concerne que la part d’intérêt et ne s’applique pas aux produits d’assurance-vie perçus dans le cadre d’un plan d’épargne populaire.

En cas de licenciement, liquidation judiciaire, invalidité ou de mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint, le retrait est exonéré d’impôts jusqu’à la fin de l’année suivante.

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Il existe des cas spécifiques d’exonération :

  • D’après l’article 125-0 A du Code général des impôts, les revenus d’assurance-vie sont exonérés d’imposition pour les versements effectués avant le 26 septembre 1997 ;
  • En cas de décès, les sommes versées avant les 70 ans de l’assuré sont exonérées dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire.
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Pour les décès survenus après le 1er juillet 2014, la fraction excédentaire est soumise à un prélèvement de :

  • 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 852 500 €
  • 31,25 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant cette limite
En cas de décès du titulaire, les conjoints et partenaires pacsés sont totalement exonérés d’imposition.

Après le 27 septembre 2017

Si vous souhaitez racheter partiellement ou totalement votre contrat d’assurance-vie et que vous avez fait un virement depuis le 27 septembre 2017, vous allez être soumis à la Flat Tax dont le taux unique est de 30% (12,8 % d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux).

Ce taux s’applique pour les contrats de moins de 4 ans et les contrats de plus de 8 ans dont les primes versées sont supérieures à 150 000 €.

Si votre contrat à plus de 8 ans mais que le montant des primes versées est inférieur à 150 000 €, vous serez soumis à un taux de 7,5% et 17,2% de prélèvements sociaux.

Il est également possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Quelles sont les retenues des prélèvements sociaux ?

Les prélèvements sociaux sont retenus à la source et s’appliquent quelle que soit votre situation, en fonction de la date d’acquisition des plus-values :

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Des calculatrices disponibles sur internet permettent d’estimer la fiscalité de votre assurance-vie. Servez-vous en !

Un contrat multisupports est fiscalement préférable à un contrat monosupport en euros, puisque les prélèvements sociaux ne seront ponctionnés qu’au moment du retrait de votre épargne lors du dénouement du contrat.

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