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Définition du mot Acceptation du bénéficiaire

Définition du mot Acceptation du bénéficiaire

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Fait pour le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ayant connaissance de cette qualité d’accepter le contrat. En l’acceptant, le bénéficiaire accepte surtout de recevoir les sommes épargnées par le souscripteur au dénouement du contrat.

L’acceptation du bénéficiaire peut avoir lieu à tout moment. Souvent, elle intervient au décès du souscripteur lorsque le bénéficiaire reçoit les sommes épargnées.

En cours de contrat, l’acceptation du bénéficiaire doit pour être irrévocable, faire l’objet d’un écrit. L’acceptation a alors un caractère contraignant pour le souscripteur du contrat qui ne peut plus, sans obtenir l’accord du bénéficiaire, effectuer de rachat, demander des avances ou modifier la clause bénéficiaire.

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