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Illusion de l’argent facile : l’ACPR et l’AMF mettent les Français en...

Illusion de l’argent facile : l’ACPR et l’AMF mettent les Français en garde

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A l’occasion de la publication du rapport d’activité 2015 du Pôle Assurance Banque Epargne le 02 juin 2016, l’ACPR et l’AMF ont établi un état des lieux des offres frauduleuses d’épargne et de crédit. Produits d’épargne, financement participatif, vente à distance ou encore mandat d’arbitrage en assurance-vie, les 2 autorités mettent une fois encore en garde les épargnants. Focus.

Un manque d’information qui met les épargnants en danger

Sur l’année 2015, la plateforme téléphonique du Pôle a eu à traiter plus de 345 000 appels, soit un « niveau stable par rapport à 2014 », précise le rapport.

Ces appels portaient essentiellement sur :

  • Les sujets bancaires : à 87 %
  • L’assurance : à 9 %
  • La bourse et les produits financiers à 4 %

Pour rappel, l’AMF, le Parquet de Paris, la DGCCRF et l’ACPR dénonçaient déjà « les dommages causés par les pratiques frauduleuses » lors d’une conférence de presse le 31 mars 2016. Et ils n’en étaient pas à leur première mise en garde.

Ainsi, le Pôle commun à l’ACPR et à l’AMF poursuit sa mission de protection des consommateurs en s’assurant que les professionnels délivrent aux épargnants une information suffisante. C’est précisément là que le bât blesse…

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Conseil billet de banque

Chez billet de banque, notre mission est précisément de vous fournir gratuitement des informations précises sur les produits d’épargne et sur le crédit. Nous rédigeons quotidiennement des fiches pratiques et des actualités qui sont autant de conseils pour vos placements.

Sur la commercialisation des produits d’épargne

En matière de commercialisation d’instruments financiers ou de contrats d’assurance vie, le Pôle relève un manque d’information. Ni la documentation précontractuelle ni les sites internet ne permettraient d’obtenir des informations complètes et transparentes.

Tout en précisant que la commercialisation de produits d’épargne est largement encadrée par la loi, le Pôle recommande aux professionnels de veiller à ce que l’info délivrée soit claire, complète et équilibrée. Il s’agit notamment de présenter à la fois les avantages et les risques de ces produits.

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Conseil billet de banque

Si vous espérez tirer un rendement de votre placement, vous devez vous attendre à ce qu’il s’accompagne de risques, donc d’éventuelles pertes. Si seuls les avantages d’un produit d’épargne sont mis en avant par le conseiller en investissement financier (CIF), passez votre chemin.

Sur le financement participatif

Sur le crowdfunding, le Pôle ne relève pas de cas de fraude mais précise qu’il est encore possible d’améliorer l’information délivrée aux investisseurs.

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Conseil billet de banque

En matière de crédit entre particuliers, des cas de fraude sont régulièrement relevés par l’AMF et l’ACPR. Pour être sûr que le site sur lequel vous vous vous trouvez est autorisé à accorder des crédits, consultez le registre de l’Orias.

Sur la vente à distance

Le Pôle pointe du doigt l’absence de conseils fournis au client, que la vente soit réalisée sur internet, par téléphone ou par courrier. Avec une alerte particulière concernant le support courrier. Pour le Pôle, cette technique de vente est très mal adaptée puisque le client est tenu de fournir en même temps ses informations afin d’établir son profil d’investisseur et son bulletin de souscription.

Parfois, il doit même déterminer lui-même son profil. Résultat dans l’un ou l’autre des cas : aucun conseil ne lui est vraiment délivré.

Le canal téléphonique n’est pas plus protecteur pour l’épargnant aux yeux du Pôle. En général utilisé soit pour un démarchage actif soit pour appuyer une souscription en ligne, la vente à distance par téléphone est vue comme une forme de « commercialisation agressive ».

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Sur l’encadrement du mandat d’arbitrage en assurance vie

Concernant le mandat d’arbitrage en assurance vie, pratique qui consiste pour le souscripteur à déléguer à un mandataire la répartition de l’épargne sur les différents supports, le Pôle souhaite faire évoluer la réglementation.

Puisque les pratiques hétérogènes du mandat d’arbitrage en assurance vie sont susceptibles d’entraîner des risques pour les clients, le Pôle préconise de rendre obligatoire l’établissement d’une convention entre le souscripteur et son mandataire.

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