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Comment relancer les contrats d’assurance-vie euro-croissance ?

Comment relancer les contrats d’assurance-vie euro-croissance ?

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Relancer les contrats d'assurance-vie euro-croissance

Une question a priori simple mais qui divise les experts et les législateurs. C’est ce qui ressort de la consultation publique qui a pris fin le 15 octobre dernier.

La collecte sur les fonds euro atteint 100 millions d’euros par mois, un résultat bien loin des ambitions gouvernementales. Donc pour accélérer sa croissance, le Trésor a soumis à consultation publique la proposition du gouverneur de la Banque de France de transférer des titres (obligations notamment) des fonds en euros vers les fonds euro-croissance.

Contrat euro-croissance, pourquoi un tel désamour ?

Les contrats d’assurance-vie euro-croissance sont nés de l’idée de créer un produit d’épargne destiné à financer les PME et ETI françaises. Les premiers contrats et fonds dédiés ont été commercialisés fin 2014. Accessibles le plus souvent dans les contrats d’assurance-vie multisupports, ces fonds devaient en principe fournir une alternative rentable aux fonds en euros. Cependant, la baisse récente des taux d’intérêt a changé la donne. Les fonds en euros bénéficient encore de produits plus anciens donc à la rentabilité supérieure.

Conséquence directe, la collecte est décevante. Dans son rapport sur le financement de l’économie François Villeroy de Galhau, à l’époque gouverneur pressenti de la Banque de France l’estimait à 100 millions d’euros par mois, portant le stock actuel de l’euro-croissance à quelque 1,5 milliard d’euros. Un chiffre bien en deçà de l’objectif des 130 milliards investis à terme.

Mutualiser les fonds pour relancer les euro-croissance

Pour (re)lancer les contrats d’assurance-vie euro-croissance, trois propositions ont été faites par François Villeroy de Galhau, dont la « mutualisation des réserves latentes ». Il s’agit de transférer certains actifs, en plus-values latentes, des fonds en euros vers les fonds euro-croissance.

Pour information, on parle de plus-values latentes lorsque les titres pourraient être une source de profits supplémentaires s’ils étaient vendus. Actuellement, lorsqu’un épargnant retire son argent avant la fin de validité du titre, les bénéfices restant sont perdus. Ce transfert interviendrait pour une période donnée (2016-2018) et permettrait de doper le rendement des fonds euro-croissance en intégrant des produits plus vieux et donc aux performances supérieures.

Le CCSF appelle à plus de pédagogie

Le Trésor public a soumis ce projet à consultation publique du 30 septembre au 15 octobre dernier. Le bilan est mitigé. En raison de « l’extrême technicité du sujet » et du « court délai de consultation », le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) n’est pas « en mesure de se prononcer », a-t-il indiqué. « Ces options suscitent à tout le moins un certain nombre d’interrogations » et notamment sur le « dispositif temporaire de transfert des plus-values latentes », poursuit le CCSF.

Selon le Comité, il faut informer la clientèle et les commerciaux non seulement sur le mécanisme de transfert mais surtout, étant donné la « complexité du produit », sur le fonctionnement même de l’euro-croissance. Plus de pédagogie et de transparence, telle semble ainsi être la solution privilégiée par le CCSF pour relancer les contrats d’assurance-vie euro-croissance.

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