Epargne en déshérence : 4 milliards d’euros concernés en France selon la Cour des Comptes
Dans un dossier sorti le 2 mars 2016, le Parisien fait le point sur les comptes bancaires, livrets, assurances-vie en déshérence. Selon la Cour des Comptes, environ 4 milliards d’euros non réclamés dormiraient dans les banques et les assurances.
La mise en place du fichier Ficovie le 1er janvier 2016 et de la loi Eckert en général a mis en lumière un phénomène déjà bien connu des banques et des assureurs : les comptes (courant et épargne) et contrats d’assurance-vie laissés à l’abandon. 4 milliards d’euros chercheraient leurs propriétaires.
La loi Eckert en quelques mots ! La loi Eckert a instauré le fichier Ficovie. Il recense tous les contrats d’assurance-vie de plus de 7 500 €. Elle impose également aux assureurs de rechercher les bénéficiaires du contrat. Enfin, comme pour les assureurs, la loi Eckert oblige les banques à recenser chaque année les comptes abandonnés, alimentant ainsi un autre fichier national, celui des comptes bancaires (Ficoba).
Cependant, même si les organismes financiers doivent recenser tous les comptes en déshérence, il est dans les faits difficile de connaître les sommes en jeu.
600 000 comptes seraient en quête de nouveaux propriétaires
Récemment, l’Association des usagers des banques (Afub) a tiré la sonnette d’alarme. Selon elle, la Banque Postale et les Caisses d’Epargne totaliseraient 620 000 détenteurs de compte centenaires, explique Le Parisien. Un tel nombre est impossible puisque parallèlement, l’Insee recense 21 400 centenaires début 2016.
Conséquence, rien qu’à la Caisse d’Épargne et à la Banque Postale, 600 000 comptes seraient laissés à l’abandon.
Plus de 4 milliards d’euros dormiraient sur les comptes (courant et épargne) et contrats d’assurance-vie
L’Afub et le Parisien énoncent en fait la dernière évaluation officielle de la Cour des Comptes. Dans un rapport daté de 2013, la Cour avançait le chiffre de 4 milliards d’euros en déshérence : 1,2 milliard sur les comptes bancaires et 2,76 milliards accumulés sur les contrats d’assurance-vie.
Conseil billet de banque
Pour savoir si l’on est bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit par une personne décédée, rapprochez-vous de l’Agira, l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance. Elle est chargée d’organiser la recherche des contrats d’assurance vie non réclamés en cas de décès du souscripteur.
A priori, les Livrets A à l’abandon représenteraient l’essentiel des encours bancaires en déshérence. En effet, sur les 1,2 milliard en jeu, 918 millions dormiraient dans les caisses de la Banque Postale et des Caisses d’Epargne. Pour rappel, ces deux banques sont les deux distributeurs originels du livret réglementé.
Epargne en déshérence : manifestez-vous rapidement
Vous avez 30 ans pour récupérer l’argent dû. Après, les sommes seront transférées à l’Etat, rappelle Le Parisien. A noter toutefois que vous devrez payer des pénalités sur les livrets, les PEL et les CEL sous forme de frais de tenue de compte inactif, plafonnés à 30 €/an.
Un compte courant devient inactif au bout de 1 an sans virement et prélèvement. Pour un livret d’épargne ou un compte titres, cette durée est de 5 ans. Quant au PEL – comme tout compte épargne bloqué – l’inactivité commence à la fin de la période de blocage, soit 4 ans pour le PEL. A noter également, pour être considéré comme inactif, aucun mouvement ne doit être effectué sur les autres comptes détenus dans la même banque.