Publicité

Publicité
Le rachat de crédit et les frais de remboursement anticipé

Le rachat de crédit et les frais de remboursement anticipé

0

Si vous optez pour le rachat de crédit, vous n’échapperez pas à des frais, les indemnités de remboursement anticipé (IRA). Ces pénalités sont encadrées par la loi et elles sont négociables. Elles ne sont pas toujours appliquées, puisque les établissements de crédit peuvent accepter de rembourser votre ancienne banque dans certaines conditions.

Le rachat de crédit et les frais de remboursement anticipé
Le rachat de crédit et les frais de remboursement anticipé

Qu’est-ce que le remboursement anticipé d’un crédit ?

Le remboursement anticipé désigne un versement visant à solder le capital restant dû d’un crédit.

Le remboursement anticipé peut être :

  • Total, s’il vise à rembourser intégralement l’emprunt
  • Partiel, s’il ne concerne qu’une partie du montant du crédit

C’est un manque à gagner pour la banque, qui applique des frais : les indemnités de remboursement anticipé (IRA). Ces pénalités doivent être mentionnées clairement dans le contrat de prêt et dans l’offre de rachat de crédit.

 

logo

Conseil billet de banque

Pour bénéficier des meilleures conditions lors de votre rachat de crédit immobilier, il est important de faire jouer la concurrence. Pour le faire rapidement, gratuitement et facilement, Panorabanques vous permet de comparer selon votre profil les offres de rachat de crédit immobilier des banques. De belles économies à la clés !  

Quel est le cadre légal du rachat de crédit ?

Le rachat de crédit est encadré par l’article L311-29 du code de la consommation. Les critères de remboursement anticipé dépendent de la nature du crédit racheté, s’il est composé uniquement de crédits à la consommation ou si le rachat intègre un prêt immobilier :

  • La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, dite loi Lagarde, fixe un seuil de 10 000 € de remboursement anticipé par période de 12 mois, au-delà duquel des IRA s’appliquent
  • L’article L311-22 du code de la consommation plafonne le montant des pénalités à 0,5 % s’il reste moins d’un an et 1 % si la durée restante est supérieure, hors crédit immobilier
  • En cas de crédit immobilier, l’indemnité ne doit pas excéder 6 mois d’intérêts des sommes remboursées, avec un plafonnement à 3 % du capital restant dû (articles L312-21 et R312-2)

Les IRA doivent être mentionnées dans le contrat pour être applicables. Elles ne sont pas imposées par la réglementation qui se contente d’en définir les limites.

Peut-on négocier les pénalités ?

Les indemnités de remboursement anticipé sont négociables :

  • Avant la signature du contrat en mettant les banques en concurrence
  • Après la signature du contrat, quand vous souhaitez rembourser

Si vous avez contracté un prêt immobilier concerné par l’opération de rachat avant le 1er juillet 1999, vous êtes exonéré de pénalités dans certaines situations :

  • Mutation professionnelle
  • Licenciement
  • Décès

Concernant les crédits à la consommation, le remboursement anticipé est généralement gratuit quand il concerne un crédit renouvelable et les pénalités sont interdites quand le taux débiteur est variable.

Soyez vigilant aux clauses particulières qui peuvent être présentes dans votre contrat de prêt :

  • Montant minimum des remboursements partiels, notamment dans le cadre d’un prêt immobilier
  • Rachat de crédit par la concurrence, occasionnant des frais, sauf au-delà d’une durée déterminée
  • Absence ou réduction des frais, au-delà de cette même durée

En cas de rachat de crédit par une autre banque, vous êtes en situation de négocier en tant que nouveau client potentiel. Certains établissements proposeront une prise en charge intégrale des pénalités.

Peut-on négocier les frais liés au rachat de crédit ?

A lire aussi

Peut-on négocier les frais liés au rachat de crédit ?

Lire la suite

Publicité
Publicité

PAS DE COMMENTAIRES

LAISSER UNE RÉPONSE