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Rachat de crédit : quels sont les crédits concernés ?

Rachat de crédit : quels sont les crédits concernés ?

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Rachat de crédit : quels sont les crédits concernés ?
Rachat de crédit : quels sont les crédits concernés ?

Le rachat de crédit permet de regrouper plusieurs crédits en une mensualité unique. L’objectif est d’alléger le poids des échéances à court terme, au prix d’une augmentation des intérêts et de la durée totale du crédit. Avec un rachat de crédit mixte, vous pouvez regrouper vos crédits à la consommation avec votre prêt immobilier. On fait le point.

Qu’est-ce que le rachat de crédit ?

Le rachat de crédit consiste à regrouper les différents crédits que vous avez contractés en un seul prêt. Vous bénéficiez d’une mensualité unique auprès d’un seul organisme financier.

Le rachat de crédit est une opération coûteuse puisqu’il augmente mécaniquement la durée de l’emprunt. Vous remboursez des intérêts sur une période plus longue, ce qui augmente d’autant le coût total du crédit.

L’opération a un avantage à court terme : réduire le montant de vos mensualités, donc diminuer mécaniquement votre taux d’endettement.

Le rachat de crédit est encadré par la loi Lagarde (loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation) et la loi Hamon (loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation).

Quels sont les crédits concernés par le rachat ?

Le rachat de crédit permet de regrouper différents types de crédits :

Votre demande de rachat peut concerner tout ou partie de vos crédits. Il est également possible d’envisager le rachat d’un crédit unique, si vous arrivez à trouver une offre plus avantageuse. L’alternative à ce type de démarche est la renégociation de crédit.

Certains prêts ne peuvent pas être rachetés, comme le prêt à taux zéro plus (PTZ+) ou le 1 % logement. D’une manière générale, le rachat de crédit est déconseillé :

  • Pour un prêt qui sera bientôt remboursé
  • Pour des prêts à taux réduit et fixe

Les fonctionnaires et les seniors de plus de 60 ans bénéficient de conditions de rachat de crédit avantageuses.

Existe-t-il des restrictions en cas de rachat de crédit ?

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Comment fonctionne le rachat de crédit ?

On distingue deux types de rachat :

  • Le refinancement de crédits à la consommation, qui rassemble tous les prêts personnels ainsi que les réserves de crédit
  • Le rachat immobilier, ou « rachat mixte », qui regroupe des crédits à la consommation et un prêt immobilier en un seul prêt hypothécaire adapté au taux et à la durée de l’emprunt immobilier

Vous n’avez qu’un crédit immobilier ? Sachez qu’en cas de baisse des taux d’intérêt, il est possible de vous faire racheter uniquement cet emprunt. A la clés une baisse du TEG et/ou de la durée de remboursement.

La période de remboursement du nouveau prêt dépend de la nature des crédits rachetés :

  • 1 à 12 ans si le regroupement ne concerne que des prêts à la consommation
  • 5 à 30 ans s’il intègre un crédit immobilier

L’article L313-15 du code de la consommation définit le droit applicable au nouveau crédit contracté :

  • Le nouveau crédit issu d’un rachat immobilier est soumis au régime des crédits immobilier
  • S’il intègre des crédits à la consommation, le régime juridique applicable dépend de la part du crédit immobilier :
    • S’il représente au moins 60 % du regroupement, le nouveau crédit sera soumis au régime des crédits immobiliers
    • S’il représente moins de 60 %, le nouveau crédit sera soumis au régime des crédits à la consommation

Selon l’article L311-3 du code de la consommation, si un regroupement de crédits à la consommation dépasse la somme de 75 000 €, il demeure soumis au régime des crédits à la consommation.

Peut-on se faire racheter son rachat de crédit ?

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Combien coûte un rachat de crédit ?

L’opération de rachat n’est pas exempte de frais :

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Conseil billet de banque

Le rachat de crédit est négociable. Comparez les offres, faites jouer la concurrence, négociez le taux d’intérêt et vérifiez les frais.

Comment calculer le coût d’un rachat de crédit ?

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