Publicité

Publicité
Tout savoir sur le prêt viager hypothécaire

Tout savoir sur le prêt viager hypothécaire

0

Tout savoir sur le prêt viager hypothécaire

Vous êtes propriétaire de votre appartement et vous souhaitez obtenir un prêt pour financer un projet personnel ? Certaines banques peuvent vous l’accorder à condition que vous hypothéquiez votre appartement, c’est ce que l’on appelle un prêt hypothécaire viager. Explications.

Le prêt viager hypothécaire : comment ça marche ?

Afin de faciliter l’accès des seniors au crédit, le prêt viager hypothécaire a été mis en place en 2006. Il permet au propriétaire d’un bien immobilier, quel que soit son âge, de mettre ce bien en hypothèque afin de garantir son crédit à la consommation.

Concrètement, l’hypothèque permet à l’emprunteur de recevoir une somme d’argent sous forme de capital ou de rente correspondant à un montant équivalent à une partie du bien (de 15 % à 75 % de la valeur du bien en général).

Aucun remboursement n’est dû par l’emprunteur pendant la durée de l’hypothèque* et à son décès (ou au décès du dernier emprunteur en cas d’emprunt à plusieurs), la banque prêteuse peut vendre le bien immobilier pour se rembourser.

Le bien immobilier hypothéqué peut être votre résidence principale, secondaire ou encore un immeuble mis en location. En revanche, il ne peut pas être un bien immobilier à usage mixte (habitation et professionnel).

*Depuis le 18 août 2015, un remboursement périodique des intérêts peut être prévu.

Offres de crédit pour les seniors

A lire aussi

Seniors : quand les banques revoient les conditions d’octroi des crédits

Lire la suite

Avantages du prêt viager hypothécaire

Etant donné que l’hypothèque du bien constitue une sûreté réelle pour la banque, ce type de crédit se passe d’autres garanties et notamment, de la souscription obligatoire par l’emprunteur d’une assurance décès-invalidité. Il est en conséquence dispensé de questionnaire médical.

Par ailleurs, au décès de l’emprunteur, les héritiers peuvent choisir de conserver le bien immobilier et de régler le crédit du défunt ou de laisser la banque le vendre pour se rembourser. Si le montant du bien revendu est supérieur à la dette du défunt, le trop-perçu est reversé aux héritiers.

Si au contraire, le montant de la vente est inférieur à la dette, la banque prend en charge la différence.

Crédit conso et succession

A lire aussi

Crédit consommation et succession

Lire la suite

Caractéristiques de ce type de prêt

La banque et l’emprunteur doivent désigner un expert de commun accord afin qu’il estime la valeur du bien hypothéqué.

Les frais d’expertise du bien immobilier sont à la charge de l’emprunteur.

C’est à partir de ce critère et en prenant en compte l’âge de l’emprunteur, son sexe et le mode de versements choisi (en une seule fois ou périodiques) que la banque détermine ensuite le montant qu’elle prêtera.

L’offre de crédit alors proposée à l’emprunteur doit faire l’objet d’un acte notarié. Elle doit nécessairement rendre compte de :

  • l’identité des parties
  • la date et la nature du prêt
  • la désignation exacte du bien immobilier hypothéqué et sa valeur
  • la date et les conditions de mise à disposition des fonds
  • l’échéancier des versements périodiques en cas de versements échelonnés du capital
  • le coût total du crédit et le taux effectif global

Après réception de l’offre de prêt, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion d’au-moins 10 jours durant lequel aucune somme ne peut lui être versée par le prêteur.

Droits et devoirs de l’emprunteur sur son bien hypothéqué

L’hypothèque n’est pas une cession du bien immobilier, ce qui signifie que pendant toute sa durée, l’emprunteur reste propriétaire de son bien. Il peut donc y habiter ou le louer.

En contrepartie, l’emprunteur a une obligation d’entretien du bien hypothéqué qui, si elle n’est pas respectée, peut amener la banque à exiger le remboursement intégral du crédit, si tant est qu’elle arrive à prouver que l’emprunteur a manqué à ses obligations.

Résiliation du prêt hypothécaire viager : le remboursement anticipé

L’emprunteur peut rembourser tout ou partie du prêt personnel avant la fin du contrat. Toutefois, la banque peut exiger un remboursement au-moins égal à 10 % des sommes versées.

Des indemnités de remboursement anticipé (IRA) peuvent être perçues par la banque mais celles-ci sont limitées :

Date remboursement anticipé Capital versé en une seule fois Capital versé périodiquement
Avant la 5e année 4 mois d’intérêts 5 versements mensuels
Entre la 5ème et la 9ème année 2 mois d’intérêts 3 versements mensuels
A partir de la 10ème année 1 mois d’intérêts 2 versements mensuels

Source : Service-Public.fr
 

Découvrez Carte Zero, la carte sans frais autres que ceux liés au crédit. Une Gold Mastercard qui vous permet de payer au comptant ou avec votre réserve de crédit personnel. Ainsi, vous gagnez en flexibilité au quotidien. Commandez votre carte en moins de 5 minutes !
Carte Gold durablement gratuite - Pas de montant d'achat minimum - Jusqu'à 7 semaines sans payer d'intérêts Cliquez ici pour en savoir plus.

Découvrez Carte Zero, la carte sans frais autres que ceux liés au crédit. Une Gold Mastercard qui vous permet de payer au comptant ou avec votre réserve de crédit personnel. Ainsi, vous gagnez en flexibilité au quotidien. Commandez votre carte en moins de 5 minutes !
Carte Gold durablement gratuite - Pas de montant d'achat minimum - Jusqu'à 7 semaines sans payer d'intérêts Cliquez ici pour en savoir plus.

Découvrez Carte Zero, la carte sans frais autres que ceux liés au crédit. Une Gold Mastercard qui vous permet de payer au comptant ou avec votre réserve de crédit personnel. Ainsi, vous gagnez en flexibilité au quotidien. Commandez votre carte en moins de 5 minutes !
Carte Gold durablement gratuite - Pas de montant d'achat minimum - Jusqu'à 7 semaines sans payer d'intérêts Cliquez ici pour en savoir plus.

Découvrez Carte Zero, la carte sans frais autres que ceux liés au crédit. Une Gold Mastercard qui vous permet de payer au comptant ou avec votre réserve de crédit personnel. Ainsi, vous gagnez en flexibilité au quotidien. Commandez votre carte en moins de 5 minutes !
Carte Gold durablement gratuite - Pas de montant d'achat minimum - Jusqu'à 7 semaines sans payer d'intérêts Cliquez ici pour en savoir plus.

 

Publicité
Publicité

PAS DE COMMENTAIRES

LAISSER UNE RÉPONSE